Bulletin du Conseil d'Etat du mercredi 2 septembre 2015

02.09.2015 | Chancellerie d'Etat

02.09.2015 | Présidence | Article du BI
Séance du Conseil d'Etat du 2 septembre 2015
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 116 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 2 septembre 2015. Il a répondu à dix interpellations, à une motion, à une question écrite, ainsi qu’à un postulat. Il a adopté les prises de position citées ci-après sur des consultations fédérales, à savoir : consultation sur la loi fédérale sur l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (loi relative à Innosuisse, LASEI). Douze recours ont été traités par ses soins. Il a rendu quatre décisions liées au personnel.
02.09.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Anniviers - Règlement sur la taxe de séjour
Le Conseil d’Etat a homologué, avec diverses modifications, le règlement sur la taxe de séjour (à l’origine : règlement sur les taxes de séjour et d’hébergement) de la commune d’Anniviers, adopté par l’assemblée primaire d’Anniviers le 15 décembre 2014.
02.09.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Saas-Fee - Révision partielle d'un plan d’affectation
Le Conseil d’Etat a homologué la révision partielle du plan d’affectation des zones affectant le secteur « Jowang-Hang » à la zone de sports d’hiver, selon décision de l’assemblée primaire de Saas-Fee du 9 juin 2015. Le changement de zone entrera en vigueur lorsque l’autorisation de construire et l’autorisation de défrichement y relatives seront en force.
02.09.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Grengiols - Règlement sur l'utilisation des routes forestières
Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur l'utilisation des routes forestières de la commune de Grengiols adopté par l'assemblée primaire le 17 juin 2015.
02.09.2015 | Finances et institutions | Article du BI
St-Maurice - Prélèvement des droits de mutations communaux
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels permettant à la commune de St-Maurice de percevoir un impôt communal, en sus de l’impôt cantonal, sur les mutations des immeubles situés sur son territoire (art. 2 al. 1 et 15 de la loi sur les droits de mutations du 15 mars 2012)
02.09.2015 | Santé, affaires sociales et culture | Article du BI
Rémunération des prestations logopédiques dans le canton du Valais
Le Conseil d’Etat a approuvé la convention tarifaire signée entre l’Association romande des logopédistes diplômés (ARLD) et HSK (Helsana, Sanitas et KPT). Avec effet rétroactif au 1er avril 2015, la valeur du point tarifaire s’élève à 1.05 francs (+5 centimes) dans le canton du Valais.
02.09.2015 | Economie, énergie et territoire | Article du BI
Loi fédérale sur l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation
Le Conseil d’Etat a salué la volonté fédérale de renforcer les conditions cadres en matière d’innovation et répondu au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche à travers la mise en consultation de la Loi sur l’Agence Suisse pour l’Encouragement de l’Innovation (LASEI). L’actuelle Commission pour la Technologie et l’Innovation (CTI) prendra ainsi la forme d’un établissement de droit public sous l’appellation Innosuisse, gage d’une efficacité et d’une durabilité accrue de l’action mise en place. Le nouvel organisme disposera en effet d’un nouvel instrument de soutien de la relève scientifique par le biais de bourses encourageant le transfert de connaissances entre les hautes écoles et les entreprises industrielles, un point important dans la stratégie d’innovation des HES. Le Conseil d’Etat a également souligné la nécessité de clairement préciser le lien entre les activités de l’entité nationale et celles de ses consoeurs cantonales, notamment la Fondation The Ark, afin de favoriser les synergies entre ces acteurs de l’innovation. L’implication des cantons comme le Valais dans la constitution d’un milieu favorable à l’innovation s’avérant centrale.
02.09.2015 | Economie, énergie et territoire | Article du BI
Ardon - Evacuation des eaux du vignoble en terrasses
Sur requête du chef du Département de l’économie, de l’énergie et du territoire, le Conseil d’Etat a approuvé, dans sa séance du 2 septembre 2015, le projet d’évacuation des eaux du vignoble en terrasses, y. c. plateau d’Isières, sur la commune d’Ardon. Sur l’investissement subventionnable de 386’000 francs, il a alloué des contributions à fonds perdu de 258'000 francs (canton 131’000 francs, confédération 127'000 francs).
02.09.2015 | Transports, équipement et environnement | Article du BI
Val-d'Illiez - Travaux d'urgence sur la route 318
Le Conseil d'Etat a décidé d’octroyer un crédit d’engagement de 2'380'000 francs pour les travaux d'urgence suite aux éboulements survenus en mai 2015 sur la route 318 Val-d'Illiez – Les Crosets. Ces travaux concernent le tronçon Carrefour RC 319 – La Nôle, sur le territoire de la Commune de Val-d'Illiez.
02.09.2015 | Transports, équipement et environnement | Article du BI
Vernayaz - Travaux de remise en état du Trient
Le Conseil d'Etat a décidé d'accorder un crédit d'engagement de 510'000 francs pour la part cantonale des travaux de remise en état du lit et des berges du Trient, suite à la crue d’août 2014. Le montant total des travaux reconnus au subventionnement est estimé à 600'000 francs.