Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 121 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 29 septembre 2021.

Il a répondu à deux postulats, à deux motions, ainsi qu’à une question écrite.

Il a adopté la prise de position citée ci-après concernant la consultation fédérale suivante, à savoir :

• Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur la loi fédérale sur l’augmentation des déductions fiscales pour les primes d’assurance-maladie obligatoire et d’assurance-accidents

Quinze recours ont été traités par ses soins.

Il a porté dix décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement sur la distribution d’eau potable de la commune de Val-d’Illiez

Le Conseil d’Etat a homologué, moyennant diverses modifications, le nouveau règlement sur la distribution d’eau potable de la commune de Val-d’Illiez adopté par l’assemblée primaire le 22 février 2021. Ce règlement fixe les conditions de fourniture et de distribution de l’eau potable.