Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 8 septembre 2021

10/09/2021 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 77 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 8 septembre 2021.


Il a répondu à trois postulats, ainsi qu’à une question écrite.


Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir :

  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur le programme « Gestion nationale des données ». Données des impôts directs
  • Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT2 ; RS 822.112) : modèle d’annualisation du temps de travail pour les entreprises de services dans les domaines du conseil, de l’audit et de la fiducie (art. 34a)
  • Réponse au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports – consultation sur la modification de la loi sur la géoinformation


Dix recours ont été traités par ses soins. 

Il a porté huit décisions concernant le personnel.

 

Département des finances et de l’énergie (DFE)

Nomination de la substitut du teneur de registres d’impôts et du cadastre - Blatten

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Anita Rieder-Ritler comme substitut du teneur de registres d’impôts et du cadastre de Blatten, sur préavis positif de la commune.


Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement sur la taxe de séjour de la commune de Staldenried

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur la taxe de séjour adopté par l’assemblée primaire de Staldenried le 22 juin 2021.