Bulletin du Conseil d'Etat du mercredi 19 août 2015

19.08.2015 | Chancellerie d'Etat 

19.08.2015 | Présidence | Article du BI
Séance du Conseil d'Etat du 19 août 2015
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 113 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 19 août 2015. Il a répondu à deux motions, à un postulat, à une interpellation et à deux questions écrites. Il a adopté les prises de position citées ci-après sur des consultations fédérales, à savoir : audition concernant la modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents; audition concernant la modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie. Quatorze recours ont été traités par ses soins. Il a rendu six décisions liées au personnel.
19.08.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Projet de loi sur les violences domestiques
Le Conseil d’Etat a adopté le projet de loi sur les violences domestiques et le message qui l’accompagne. Cette loi vise à coordonner l’action des différents intervenants confrontés à des situations de violences domestiques, à renforcer les mesures de lutte et à protéger les victimes. Elle a également pour objectif de développer des mesures d’accompagnement pour les auteurs de violences domestiques.
19.08.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Veysonnaz - Règlement sur les eaux à évacuer
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur les eaux à évacuer de la commune de Veysonnaz et les taxes y relatives, selon la décision de l’assemblée primaire du 15 juin 2015.
19.08.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Saas-Balen- Règlement sur les places de parc
Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur les places de parc adopté par l'assemblée primaire de la commune Saas-Balen le 22 juillet 2015.
19.08.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Saas-Fee – Zone de dépôt de matériaux d’excavation
Le Conseil d’Etat a homologué la modification du règlement d’exploitation de la zone de dépôt de matériaux propres « Grundbiel » adoptée par l’assemblée primaire de la commune de Saas-Fee le 15 décembre 2014.
19.08.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Saas-Grund – Plan d’affectation de zones
Le Conseil d’Etat a homologué, avec des réserves, la révision partielle du plan d’affectation de zones concernant la zone de sports de neige, adoptée par l’assemblée primaire de la commune de Saas-Grund le 16 juin 2014. La correction de la limite de la zone à bâtir dans le secteur « Tamatthaltu » n’a pas été homologuée.
19.08.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Aide aux Eglises reconnues
En application des dispositions légales régissant les rapports entre les Eglises et l'Etat, le Gouvernement a alloué lors de sa dernière séance, les aides financières aux Eglises reconnues de droit public. Basées notamment sur le nombre d'adhérents, la situation financière et les tâches particulières conférées aux dites Eglises, les subventions suivantes seront versées pour l'année 2015 : 420'000 francs pour l'Eglise catholique romaine 60'000 francs pour l'Eglise réformée évangélique Ces allocations demeurent stables depuis plusieurs années.
19.08.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Veysonnaz - Règlement sur l’eau potable
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur l’eau potable de la commune de Veysonnaz et les taxes y relatives, selon la décision de l’assemblée primaire du 15 juin 2015.
19.08.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Riederalp - Prélèvement des droits de mutations communaux
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels permettant à la commune de Riederalp de percevoir un impôt communal, en sus de l’impôt cantonal, sur les mutations des immeubles situés sur son territoire (art. 2 al. 1 et 15 de la loi sur les droits de mutations du 15 mars 2012).
19.08.2015 | Santé, affaires sociales et culture | Article du BI
Prise en charge des prestations de sages-femmes
Le Conseil d’Etat a approuvé la convention signée entre la Fédération Suisse des sages-femmes (Sektion Oberwallis et Section Valais Romand) et HSK (Helsana, Sanitas et KPT) concernant la prise en charge des prestations de sages-femmes dans le canton du Valais. Avec effet rétroactif au 1er octobre 2014, les partenaires se sont entendus sur une valeur du point de Fr. 1.21 (+21 centimes) selon une structure tarifaire inchangée.
19.08.2015 | Transports, équipement et environnement | Article du BI
Raron-Eischoll - Remplacement du téléphérique de secours
Le Conseil d'Etat a décidé d’adjuger à la maison Steurer Seilbahnen AG à Glarus, pour un montant de 237'000 francs (TVA et frais inclus), un nouveau téléphérique de secours pour la ligne Raron-Eischoll, en remplacement des équipements d’origine (1960). Le changement de cette installation permettra de satisfaire aux critères de qualité techniques en vigueur. Les travaux seront effectués entre le mois d’août 2015 et le mois de mars 2016.
19.08.2015 | Transports, équipement et environnement | Article du BI
St-Gingolph - Consolidation des berges du Lac Léman
Le Conseil d'Etat a décidé d’octroyer un crédit d’engagement de 240'000 francs suite aux intempéries de mai et juin 2015. Ces travaux permettront de consolider les berges du Lac Léman, secteur Bâtiment du sauvetage – Plage, sur le territoire de la commune de St-Gingolph.