Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 18 août 2021

20/08/2021 | Chancellerie d'Etat 

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 102 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du

mercredi 18 août 2021.

Il a répondu à une motion, à quatre postulats, à une interpellation, ainsi qu’à une question écrite.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir :

  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant la révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau
     
  • Réponse à la Chancellerie fédérale – consultation sur la modification de l’ordonnance sur les droits politiques et de l’ordonnance de la ChF sur le vote électronique (restructuration de la phase d’essai)

Vingt et un recours ont été traités par ses soins.

Il a porté treize décisions concernant le personnel.