Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 11 août 2021

13/08/2021 | Chancellerie d'Etat 

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 205 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du
mercredi 11 août 2021.

Il a répondu à un postulat, ainsi qu’à une interpellation.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir :

  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant la modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2022
  • Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la mise en place d’un frein à la réglementation (modification de l’art. 159, al. 3, de la Constitution et modification de la loi sur le Parlement)
  • Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la Loi fédérale sur l’allègement des coûts de la réglementation pour les entreprises
  • Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur le train d’ordonnances Initiative parlementaire 19.475 « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides »
  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation concernant la révision totale de l’ordonnance concernant les systèmes d’information du service vétérinaire public (OSIVét, nouveau titre : ordonnance concernant les systèmes d’information de l’OSAV pour la chaîne agroalimentaire)
  • Réponse au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports – consultation concernant le rapport sur la politique de sécurité

Trente-sept recours ont été traités par ses soins.
Il a porté vingt-quatre décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation des modifications partielles du plan d'affectation des zones (PAZ), secteur « Les Combasses », du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ), ainsi que du plan d’aménagement détaillé (PAD) et de son règlement « Zoo alpin » de la commune de Salvan, avec autorisation de défricher
Le Conseil d’Etat a homologué moyennant modifications les modifications partielles du PAZ, secteur « Les Combasses », du RCCZ du PAD et de son règlement « Zoo alpin », approuvées par l’assemblée primaire de Salvan le 4 juin 2018. Il a également autorisé le défrichement sollicité au lieu-dit « Les Combasses ».

Homologation du règlement sur les taxes de séjour et d’hébergement de la commune de Sion
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur les taxes de séjour et d’hébergement adopté par le conseil général de Sion le 20 avril 2021.

Homologation du règlement instituant un état-major régional pour la gestion des situations particulières et extraordinaires des communes de Bürchen, Eischoll et Unterbäch
Le Conseil d'Etat a homologué le règlement instituant un état-major régional pour la gestion des situations particulières et extraordinaires adopté par les assemblées primaires des communes d'Unterbäch le 10 juin 2021, de Bürchen le 15 juin 2021 et d'Eischoll le 15 juin 2021.

Homologation du règlement sur l'acquisition de résidences secondaires par des personnes domiciliées à l'étranger de la commune d'Obergoms
Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur l'acquisition de résidences secondaires par des personnes domiciliées à l'étranger adopté par l'assemblée primaire d'Obergoms le 11 juin 2021.

Homologation du règlement sur l'utilisation des routes forestières de la commune de Visp
Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur l'utilisation des routes forestières adopté par l'assemblée primaire de Visp le 16 février 2021.

Homologation du règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels de la commune de Goms
Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels adopté par l'assemblée primaire de Goms le 10 juin 2021.

Homologation du règlement instituant un état-major communale pour la gestion des situations particulières et extraordinaires de la commune de Guttet-Feschel
Le Conseil d'Etat a homologué le règlement instituant un état-major communal pour la gestion des situations particulières et extraordinaires adopté par l'assemblée primaires de la commune de Guttet-Feschel le 14 juin 2021.

Homologation du règlement sur le parcage des véhicules à moteurs sur fonds public de la commune de Veysonnaz
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur le parcage des véhicules à moteurs sur fonds public de la commune de Veysonnaz, tel qu'approuvé par l’assemblée primaire le 15 juin 2021.

Département des finances et de l’énergie (DFE)

Nomination de la teneur et du substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Sierre
Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Corinne Favre comme teneur des registres d’impôts et du cadastre de Sierre, ainsi que Jacques Varonier comme substitut, sur préavis positif de la commune.

Département de l’économie et de la formation (DEF)

Commune de Val de Bagnes - PDR Grand-Entremont – Modernisation de la laiterie d’Etiez
Sur requête du chef du Département de l’économie et de la formation, le Conseil d’Etat a approuvé le projet de modernisation de la laiterie d’Etiez par la transformation du bâtiment existant et l’agrandissement de l’outil de production. Sur l’investissement total de 13'374’444 francs (dont 9'857'891 francs pour la partie production et 3'516'552 francs pour la partie vente et restauration), il a alloué des contributions à fonds perdu de 2'338’500 francs (canton 1'154’800 francs, confédération 1'183’700 francs) ainsi qu'un prêt sans intérêt de 1’500'000 francs.