Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 16 juin 2021

18/06/2021 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 241 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du
mercredi 16 juin 2021.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations et audition fédérales, à savoir :

  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la modification de l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (ordonnance sur les déchets, OLED ; RS 814.600)
  • Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la modification de l’Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2 ; RS 822.112) – modèle d’annualisation du temps de travail pour les enteprises de services dans les domaines du conseil, de l’audit et de la fiducie (art. 34a)
  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la modification de l’ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim ; RS 814.81)
  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification de l’ordonnance sur les produits chimiques
  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation concernant l’ordonnance sur les diagnostics in vitro et modification de l’ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux
  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation concernant la révision de l’ordonnance sur l’enregistrement des maladies oncologiques
  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation concernant l’ordonnance sur les précurseurs de substances explosibles
  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la modification de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière et de l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière

Quarante et un recours ont été traités par ses soins.
Il a porté vingt et une décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement communal sur la gestion des déchets de Val de Bagnes
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal sur la gestion des déchets, tel qu’approuvé par le conseil général de Val de Bagnes le 25 janvier 2021. Ce règlement régit
les déchets (limitation, tri, collecte, transport, stockage provisoire, valorisation, traitement et contrôle) sur le territoire de la commune de Val de Bagnes.

Homologation du règlement communal sur la distribution d’eau, adduction et distribution d’eau potable et d’eau pour la défense incendie tel qu’approuvé par le conseil général de Val de Bagnes le 25 janvier 2021
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal sur la distribution d’eau, adduction et distribution d’eau potable et d’eau pour la défense incendie, tel qu’approuvé par le conseil général de Val de Bagnes le 25 janvier 2021. Ce règlement régit la construction, l’exploitation, l’entretien et le financement des installations publiques et privées sur tout le territoire municipal de Val de Bagnes.

Homologation du règlement communal du service des eaux d’irrigation de la commune de Val de Bagnes
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal du service des eaux d’irrigation, tel qu’approuvé par le conseil général de Val de Bagnes le 25 janvier 2021. Ce règlement fixe les conditions du réseau d’irrigation sur le territoire de la commune de Val de Bagnes. Il régit la construction, l’exploitation, l’entretien et le financement des installations publiques et privées.

Homologation du règlement communal sur l’assainissement des eaux, évacuation et traitement des eaux polluées et évacuation des eaux non polluées de la commune de Val de Bagnes
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal sur l’assainissement des eaux, évacuation et traitement des eaux polluées et évacuation des eaux non polluées, tel qu’approuvé par le conseil général de Val de Bagnes le 25 janvier 2021. Ce règlement fixe les conditions de l’évacuation et du traitement des eaux sur tout le territoire municipal de Val de Bagnes, quelle que soit la provenance de celles-ci. Il régit la construction, l’exploitation, l’entretien et le financement des installations publiques et privées.

Election d'un député-suppléant du district d'Hérens
Suite à la démission présentée par Mme Marylène Moos, à Ayent, le Conseil d'Etat a proclamé élu député-suppléant du district d'Hérens pour la législature 2021-2025 M. Arnaud Genolet, à Hérémence, permier député-suppléant non élu sur la liste No 5 UDC.

Homologation de la modification partielle du PAZ et complément du RCCZ de la commune de Riederlap ainsi que du plan de quartier et du règlement « PAS Hotel Alpenrose »
Le Conseil d'Etat a homologué la modification partielle du plan d'affectation des zones et un complément du règlement des constructions et des zones « Hotel Alpenrose » ainsi que le plan de quartier et le règlement «PAS Hotel Alperose» adoptés par l'assemblée primaire de Riederalp le 26 novembre 2018.

Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement (DMTE)

Mesures Bildjikehr à Inden
Le talus rocheux du tronçon Bildjikehr de la route HG30 Susten - Leukerbad (commune d'Inden) sera sécurisé. Le Conseil d'Etat a accordé un crédit d'engagement de Fr. 3'995'000.- Les travaux seront réalisés entre 2021 et 2023.

Département des finances et de l’énergie (DFE)

Nomination du teneur, du substitut et du 2ème substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Nendaz
Le Conseil d’Etat a décidé de nommer David Fournier comme teneur des registres d’impôts et du cadastre de Nendaz, ainsi que Pierre-Alain Michelet comme substitut et Bernard Devènes comme 2ème subistut, sur préavis positif de la commune.

Consultation de l’avant-projet de loi sur la statistique publique cantonale (LSTAT)
Le Conseil d’Etat a décidé de mettre en consultation l’avant-projet de loi sur la statistique publique cantonale (LSTAT). Ce dernier a pour but de créer une base juridique pour tous les travaux statistiques du canton. Il permet de fixer l’organisation du système de statistique publique au niveau du canton, de régler les collaborations avec d’autres systèmes de statistique publique et de garantir le secret statistique et la protection des données des administrés.

Les documents mis en consultation sont disponibles sur le site internet de l’Etat du Valais (https://www.vs.ch/fr/web/che/consultations-cantonales-en-cours). Les prises de position sont à adresser jusqu’au 15 septembre 2021 par courrier électronique directement à l’adresse OCSP-info-stat@admin.vs.ch ou par courrier à l’Office cantonal de statistique et de péréquation, Palais du Gouvernement, Case postale 478, 1951 Sion.