Bulletin du Conseil d'Etat
Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 9 juin 2021
11/06/2021
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Chancellerie d'Etat
Présidence
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 115 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du
mercredi 9 juin 2021
Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir :
- Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant la modification de l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils
Onze recours ont été traités par ses soins.
Il a porté quinze décisions concernant le personnel.