Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 26 mai 2021

28/05/2021 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 105 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 26 mai 2021.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir :

  • Réponse à l’Administration fédérale des finances – consultation concernant le mandat d’examen de la CDF du 25 septembre 2020 portant sur une éventuelle modification de l’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC)
  • Réponse au Département fédéral des finances – consultation concernant l’Ordonnance sur la procédure de déclaration au sein du groupe en matière d’impôt anticipé
  • Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation concernant l’Ordonnance sur le stockage obligatoire d’éthanol

Il a traité six recours et pris onze décisions concernant le personnel.

 

Département des finances et de l’énergie (DFE)

Nomination de la substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Conthey

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Christelle Carthoblaz au poste de substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Conthey, sur préavis positif de cette dernière.

 

Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement (DMTE)

Assainissement spécialisé du pont de Chernat 3 du demi-pont de Nizod 1, du pont de Nizod 2 et du demi-pont de Nizod 3 (Commune de Val-d'Illiez)

Le Conseil d'Etat a décidé d’octroyer un crédit d’engagement de Fr. 3'100'000.-- pour l'assainissement spécialisé du pont de Chernat 3, du demi-pont de Nizod 1, du pont de Nizod 2 et du demi-pont de Nizod 3 sur la route 111 Troistorrents - Champéry - Grand Paradis, tronçon Val-d'Illiez - Chavalet.