Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 19 mai 2021

21/05/2021 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 97 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 19 mai 2021.

Il a répondu à une question écrite

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir :

  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant la Loi fédérale sur les projets pilotes de tarification de la mobilité

  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation concernant la modification de l’Ordonnance sur le registre du commerce

  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation concernant les dispositions d’exécution relatives à l’utilisation du système d’entrée et de sortie (développements de l’acquis de Schengen)

Quatorze recours ont été traités par ses soins.

Il a porté neuf décisions concernant le personnel.

 

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation d’une modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones de la commune d’Arbaz

Le Conseil d’Etat a homologué moyennant des modifications et une remarque la modification partielle du PAZ et du RCCZ de la commune d’Arbaz relative au domaine skiable.