Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 28 avril 2021

30/04/2021 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 131 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du
mercredi 28 avril 2021.

Il a répondu à une motion, à trois postulats, ainsi qu’à une question écrite.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir :

  • Réponse au Département fédéral des finances – consultation concernant le crédit d’engagement « Financement d’un approvisionnement en électricité sûr des émetteurs de la Confédération »
  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la modification de l’ordonnance sur la chasse (OChP, RS 922.01)

Vingt recours ont été traités par ses soins.
Il a porté dix-neuf décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation d’un règlement pour la constitution et l’utilisation d’un fonds suite à une donation - Commune et Bourgeoisie de Chalais
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement pour la constitution et l’utilisation d’un fonds suite à la donation de Fr. 3'000'000.- validée par la convention signée le 2 juin 2020, tel qu’adopté par l’assemblée primaire communale de Chalais le 11 janvier 2021 et par l’assemblée primaire bourgeoisiale de Chalais le 29 mars 2021.

Homologation du règlement concernant la protection contre l’incendie et les éléments naturels de la commune de Noble-Contrée
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement d’exécution de la loi sur la protection contre l’incendie et les éléments naturels de la commune de Noble-Contrée, tel qu’adopté par l’assemblée primaire de Noble-Contrée le 22 février 2021.

Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement (DMTE)

Mise en consultation de l'avant-projet de la loi cantonale sur les transports publics (LTP)
Le Conseil d’Etat a décidé de mettre en consultation l’avant-projet de la loi sur les transports publics (LTP). La révision totale de la loi cantonale sur les transports publics du 28 septembre 1998 (LTP) est indispensable au vu du nombre élevé de problématiques qui ont été décelées par les services spécialisés en matière de mobilité et de territoire, mais aussi en raison des évolutions sociologiques et technologiques pour lesquelles le Conseil d’Etat et le Grand Conseil ont manifesté des attentes.

Les documents mis en consultation sont disponibles sur le site internet de l’Etat du Valais (https://www.vs.ch/fr/web/che/consultations-cantonales-en-cours). Les prises de position sont à adresser jusqu’au 20 août 2021.