Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 21 avril 2021

23/04/2021 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 120 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du

mercredi 21 avril 2021.

Il a répondu à quatre postulats, à une interpellation, ainsi qu’à deux questions écrites.

Il a adopté les prises de position suivantes concernant les consultations fédérales citées ci-après :

  • Réponse à la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats – consultation sur 18.043 é Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions et sur le projet 3 : Loi fédérale portant révision du droit pénal relatif aux infractions sexuelles (avant-projet)
     
  • Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur l’Accord temporaire entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur la mobilité des fournisseurs de services
     
  • Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur le Train d’ordonnances agricoles 2021
     
  • Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation la révision totale de la loi fédérale concernant l’allocation de subventions à l’Ecole cantonale de langue française de Berne

Vingt-trois recours ont été traités par ses soins.

Il a porté seize décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Consultation de l'avant-projet de révision partielle de la loi sur la protection civile (LPCi)

Le Conseil d’Etat a décidé de mettre en consultation l’avant-projet de révision partielle de la loi sur la protection civile (LPCi). Les trois principales nouveautés concernent le regroupement des organisations de protection civile (OPC), la cantonalisation des professionnels des OPC ainsi que le financement de la protection civile valaisanne (PCi).

Les documents mis en consultation sont disponibles sur le site internet de l’Etat du Valais (https://www.vs.ch/fr/web/che/consultations-cantonales-en-cours). Les prises de position sont à adresser jusqu’au 31 mai 2021 directement au Service de la sécurité civile et militaire (SSCM), à l’adresse sscm@admin.vs.ch.

Suite à son élection au Conseil d’Etat, Franz Ruppen a donné sa démission de Conseiller national avec effet au 30 avril 2021. Michael Graber, premier viennent-ensuite de la liste No 17 Schweizerische Volkspartei Oberwallis (SVPO) lui succède. Il a été déclaré élu au Conseil national pour la législature 2019-2023

Le 15 avril 2021 Franz Ruppen a informé le Président du Conseil national Andreas Aebi de son retrait du Conseil national le 30 avril prochain. Michael Graber, premier viennent-ensuite de la liste No 17 Schweizerische Volkspartei Oberwallis (SVPO), lequel a accepté son mandat de Conseiller national a été déclaré élu par le Conseil d’Etat pour la législature 2019-2023. Michael Graber entrera en fonction le 1er mai 2021.

Homologation du règlement bourgeoisial d’Arbaz

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement bourgeoisial d’Arbaz approuvé par l’assemblée bourgeoisiale le 16 juin 2016. Ce règlement fixe, notamment, les dispositions relatives à l’administration, à l’exploitation et à la jouissance des biens bourgeoisiaux, ainsi qu’à l’octroi des droits de bourgeoisie et aux taxes d’agrégation.

Homologation du règlement sur le service des taxis de la commune de Sion

Le Conseil d'Etat a homologué le nouveau règlement communal sur le service des taxis, adopté par le conseil général de Sion le 15 décembre 2020.

Département des finances et de l’énergie (DFE)

Nomination des teneurs des registres d’impôts et du cadastre – St-Maurice

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Chantal Gander au poste de teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de St-Maurice, sur préavis positif de cette dernière.

Nomination des teneurs des registres d’impôts et du cadastre – Collombey-Muraz

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Sandrine Aymon au poste de teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Collombey-Muraz, sur préavis positif de cette dernière.