Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 31 mars 2021

01/04/2021 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 133 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 31 mars 2021.

Il a répondu à une motion, à un postulat, à une interpellation, ainsi qu’à une question écrite.

Il a adopté la prise de position citée ci-après concernant la consultation fédérale suivante :

  • Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation concernant l’Ordonnance sur l’importation au taux préférentiel d’huile de palme de production durable en provenance d’Indonésie

Dix-sept recours ont été traités par ses soins.

Il a porté neuf décisions concernant le personnel.

 

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Election d'une constituante du district de St-Maurice
Suite à la démission de M. Fabrice Bender, à Vernayaz, le Conseil d'Etat a proclamé élue constituante du district de St-Maurice, Mme Raymonde Schoch, à Massongex, en sa qualité de première constituante non élue sur la liste N° 1 Valeurs Libérales-Radicales du district de St-Maurice.

Homologation des modifications du règlement sur les taxes de séjour et d’hébergement de la commune de Fully
Le Conseil d’Etat a homologué les modifications apportées au règlement sur les taxes de séjour et d’hébergement (art. 4, 5 et 11) telles qu’approuvées par le conseil général de Fully le 15 septembre 2020.

Homologation de la modification des statuts de l'Association des communes de Crans-Montana (ACCM)
Le Conseil d’Etat a homologué la modification des statuts de l’Association des communes de Crans-Montana (ACCM), approuvée par l’assemblée des délégués de l’association le 2 décembre 2020 (modification des articles 10 alinéa 1 et 15 alinéas 2 et 5).

Homologation du règlement sur l'acquisition de résidences secondaires par des personnes domiciliées à l'étranger de la commune de Riederalp
Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur l'acquisition de résidences secondaires par des personnes domiciliées à l'étranger adopté par l'assemblée primaire de Riederalp le 1er février 2021.