Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 17 mars 2021

18/03/2021 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 118 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du
mercredi 17 mars 2021.

Il a répondu à trois postulats t à une interpellation.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations et audition fédérales, à savoir :

  • Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur la loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)
  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur les dispositions d’exécution relatives à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Développement continu de l’AI)

Vingt-quatre recours ont été traités par ses soins.
Il a porté neuf décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Décision de prolongation du délai de validité d’une autorisation de défricher et d’une modification partielle des plans d'affectation de zones (PAZ) des anciennes communes de Mase, Nax et Vernamiège et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) de l’ancienne commune de Nax, ainsi que de l’adoption du plan d’aménagement détaillé (PAD) et de son règlement pour le secteur « Le Leigier », commune de Mont-Noble
Le Conseil d’Etat a prolongé la validité de la décision de défrichement et de la modification partielle des PAZ des anciennes communes de Mase, Nax et Vernamiège et du RCCZ de l’ancienne commune de Nax, ainsi que du PAD et de son règlement pour le secteur « Le Leigier » à Nax, commune de Mont-Noble, tels qu’homologués par le Conseil d’Etat le 7 juin 2016, jusqu’au 12 juillet 2022.

Département de la santé, des affaires sociales et de la culture (DSSC)

Arrêté concernant l’estivage 2021
Le Conseil d’Etat a porté, conformément aux prescriptions fédérales et cantonales en matière de santé et protection des animaux, l’arrêté concernant l’estivage 2021. L’acte législatif entre en vigueur rétroactivement le 1er mars 2021.

Département des finances et d el’énergie (DFE)

Nomination du teneur des registres d’impôts et du cadastre et du substitut – Port-Valais
Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Isabelle Derivaz au poste de teneur des registres d’impôts et du cadastre et Pierre-Alain Crausaz comme substitut pour la Commune de Port-Valais, sur préavis positif de cette dernière.