Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 10 mars 2021

12/03/2021 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 113 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du
mercredi 10 mars 2021.

Il a répondu à une motion, à cinq postulats et à une question écrite.

Il a adopté la prise de position citée ci-après concernant la consultation fédérale suivante, à savoir :

  • Réponse au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports - Consultation concernant le transfert de certaines tâches et compétences de la justice militaire à la justice civile ; modification du code pénal militaire

Seize recours ont été traités par ses soins.
Il a porté treize décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement sur le chauffage à distance et l’obligation de raccordement de la commune de Sion
Le Conseil d'Etat a homologué le règlement communal sur le chauffage à distance et l’obligation de raccordement, adopté par le conseil général de Sion le 19 décembre 2016.
Ce règlement concerne la valorisation par le biais d'un réseau de chauffage à distance, sur un périmètre défini du territoire communal, de rejets de chaleur et d’autres sources d'énergies renouvelables, notamment de la chaleur produite par l’usine de traitement des ordures (UTO) d’Uvrier.

Homologation d'une modification partielle du PAZ et du RCCZ de la commune de Sion (ancienne commune) – Chauffage à distance
Le Conseil d'Etat a homologué une modification du plan d’affectation des zones et du règlement communal de construction et de zones de la commune de Sion (secteur de l’ancienne commune) concernant le périmètre d’obligation de raccordement au chauffage à distance et la planification énergétique territoriale, adoptée par le conseil général de Sion le 16 décembre 2019.

Homologation du règlement de police de la commune de Fieschertal
Le Conseil d’Etat a homologué, avec des modifications, le règlement de police, adopté par l’assemblée primaire de Fieschertal le 19 août 2020.