Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 27 janvier 2021

29/01/2021 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 122 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du

mercredi 27 janvier 2021.

Il a répondu à deux postulats, à une question écrite, ainsi qu’à une interpellation.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir :

Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur l’ordonnance sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués

Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la révision de l’ordonnance sur le registre foncier. Numéro AVS et recherche d’immeubles sur tout le pays

Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la modification de la loi fédérale sur les brevets d’invention

Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche –consultation sur la modification de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD). Utilisation de clauses limitant la liberté tarifaire des établissements d’hébergement – mise en œuvre de la motion 16.3902 Bischof du 30 septembre 2016

Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la stratégie pour le développement durable 2030

Vingt recours ont été traités par ses soins.

Il a porté dix-neuf décisions concernant le personnel.

 

Département des finances et de l’énergie (DFE)

Nomination du deuxième substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Nendaz
Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Pierre-Alain Michelet au poste de deuxième substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Nendaz, sur préavis positif de cette dernière.

Nomination du teneur des registres d’impôts et du cadastre, du substitut et du deuxième substitut– Val de Bagnes
Le Conseil d’Etat a décidé de nommer, sur préavis de la Commune de Val de Bagnes, Thierry Maret au poste teneur des registres d’impôts et du cadastre, Patrice Frossard comme substitut, et Alain Müri comme deuxième substitut.

 

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement bourgeoisial de Vex
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement bourgeoisial de Vex approuvé par l’assemblée bourgeoisiale le 20 août 2020. Ce règlement fixe, notamment, les dispositions relatives à l’administration, à l’exploitation et à la jouissance des biens bourgeoisiaux, ainsi qu’à l’octroi des droits de bourgeoisie et aux taxes d’agrégation.

Homologation du règlement sur les taxes de séjour et d’hébergement de la commune de Martigny
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur les taxes de séjour et d’hébergement de la commune de Martigny. Il a pour but de financer notamment l’exploitation d’un service d’informations et de réservations, l’animation locale ainsi que la création et l’exploitation d’installations touristiques, culturelles et sportives

 

Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement (DMTE)

Travaux de prolongation de la galerie de Zano avant Arolla, afin de sécuriser le tronçon de route cantonale contre les avalanches, sur la RC no 54 Sion - Les Haudères - Arolla, sur le territoire de la commune d’Evolène
Le Conseil d'Etat a décidé d’octroyer un crédit d'engagement de Fr. 2'500'000 (TVA et frais inclus) afin de prolonger la galerie de Zano avant Arolla d’une soixantaine de mètres côté sud pour sécuriser le tronçon de route cantonale contre les avalanches. Cette prolongation est couplée avec la construction d’une digue de déviation sur l’extrémité sud de l’ouvrage. Les travaux s'étaleront du printemps 2022 à l’automne 2023.

3ème correction du Rhône: crédit d'engagement d’un montant de Fr. 3’755’000.- pour la mesure prioritaire (MP) de Niederwald – Münster
Le Conseil d'Etat a décidé d’octroyer un crédit d'engagement de Fr. 3'755'000.- (TVA et frais inclus). Ceci marque le lancement de la planification de la mesure prioritaire (MP) Niederwald – Münster qui s’inscrit dans la lignée de la mesure anticipée (MA) de Blitzingen. Ces deux mesures font partie de la 3ème correction du Rhône, permettent d’assurer la sécurité contre les crues dans cette zon