Communiqué de presse

Rapports sur la situation financière et la gouvernance de l’HRC : les cantons de Vaud et Valais veulent une amélioration des outils de gestion financière

28/08/2020 | Conseil d'Etat

Les Conseils d’Etat vaudois et valaisans ont pris acte des deux rapports demandés ce printemps sur la situation financière et sur la gouvernance de l’Hôpital Riviera Chablais (HRC). Les experts pointent des lacunes, notamment dans le suivi budgétaire et la gestion financière de l’établissement, et dans la gestion courante des activités de l’hôpital. En particulier dans la phase cruciale du déménagement, les informations ont été insuffisantes. Les Conseils d’Etat vont veiller à l’application des mesures préconisées par les experts pour que l’HRC puisse retrouver des bases financières saines et tenir son rôle indispensable dans le système hospitalier vaudois et dans celui du Valais.

Le rapport conjoint du Contrôle cantonal des finances vaudois (CCF) et de l’inspection valaisanne des finances (IF) identifie un certain nombre de manquements. En premier lieu, la focalisation sur la phase exceptionnelle de déménagement s’est faite au détriment du suivi de l’activité effective de l’HRC, qui a été mal appréhendée, faute notamment des outils de gestion nécessaires et d’informations financières adéquates. Revenant sur le résultat largement déficitaire de 2019, les experts financiers constatent ensuite que le budget était trop ambitieux et n’a pas suffisamment bien pris en compte le déménagement, situation encore aggravée par le report de celui-ci. Les déficits annoncés par l’HRC ont été estimés sans que ceux-ci soient documentés par un bouclement comptable intermédiaire ou des calculs étayés. 


L’HRC n’avait pas de vision claire sur sa situation financière lui permettant d’anticiper l’ampleur de la perte. Le Conseil d’établissement n’a pas eu la bonne information, durant l’année, pour informer les services concernés des deux cantons sur la situation critique de l’HRC et initier un plan de mesures en vue d’un redressement. Rien à la lecture des séances internes de la Direction générale et des informations financières disponibles ne laisse penser que cette dernière était en possession de chiffres plus précis quant à des situations financières intermédiaires La Direction générale / financière n’a pris connaissance de l’ampleur du découvert qu’au bouclement effectif des comptes en mars 2020. Par ailleurs, les emprunts sans garantie d’Etat contractés auprès du canton des Grisons à hauteur de 20 millions de francs ont révélé des lacunes dans les procédures et règlements internes, notamment le non-respect de l’exigence d’une double signature. Enfin, le CCF et l’IF ne cachent pas leur inquiétude quant à la capacité de l’HRC de revenir à court terme à l’équilibre financier.


Les recommandations du CCF et de l’IF visent donc principalement à remédier aux lacunes au niveau du système de contrôle interne, à améliorer les outils de gestion financière de l’hôpital ainsi qu’à contrôler l’allocation de ressources internes à l’hôpital.


Par ailleurs, les deux rapports soulignent l’engagement de la Direction et du Conseil d’établissement pour mener à bien le projet de réunification de cinq hôpitaux et le déménagement sur le site de Rennaz. Ils soulignent également la grande motivation du personnel, prêt à donner le meilleur pour le bien des patients.


Concernant les coûts de construction de l’hôpital de Rennaz, le CCF et l’IF relèvent que le suivi de la construction de Rennaz est bien documenté. Quant à la commission intercantonale de contrôle de l’HRC, elle a été régulièrement informée de la situation. Le CCF et l’IF soulignent toutefois que des incertitudes importantes demeurent sur le coût final des travaux des deux antennes de Monthey et Vevey. 


Gouvernance


La société BDO relève de son côté la complexité d’un projet qui vise à réunir cinq hôpitaux sur un seul site, mais constate que les efforts consentis pour le mener à bien ont engendré un relâchement sur la surveillance des activités courantes de l’hôpital. Si BDO n’a pas constaté de déficits majeurs en termes de gouvernance, elle relève toutefois, parmi les points faibles, la composition du Conseil d’établissement, le rattachement hiérarchique du corps médical et sa faible implication dans la gestion de l’HRC. Bien que l’organisation en binôme médico-soignant soit relevée comme étant novatrice, les liens avec le réseau des partenaires ne sont pas suffisamment établis dans la région. La question des modalités de rémunération des médecins-cadres de l’HRC reste en outre à régler. La société BDO recommande à l’HRC de clarifier sa stratégie, notamment son positionnement entre les centres de référence que sont l’Hôpital du Valais et le CHUV. Il est également recommandé  aux cantons de renforcer le rôle d’interface stratégique du Conseil d’établissement, sur la base d’une feuille de route définie par les ceux cantons. 


Mesures mises en place et plan d’action

 
Les deux Conseils d’Etat rappellent les mesures déjà prises pour que l’HRC puisse continuer à assumer sa mission avec sérénité. Après le départ du directeur général, son remplacement est assuré par Pierre-François Leyvraz, ancien directeur général du CHUV. Un nouveau directeur financier entrera en fonction à l’automne 2020. Un spécialiste externe, M. Stefan Stefaniak, a été engagé pour permettre à l’HRC et aux deux services cantonaux en charge de la santé de s’assurer de la pertinence des mesures planifiées et de leur évaluation financière. Les rapports d’audit ont été transmis à la commission interparlementaire de contrôle de l’HRC et sont aujourd’hui rendus publics. 
La Direction générale de l’HRC doit fournir d’ici la fin octobre 2020 un plan de retour à l’équilibre financier. Les Conseils d’Etat veilleront à ce que les mesures préconisées dans les deux rapports soient implémentées au plus vite. Les membres du Conseil d’établissement nommés par les deux cantons seront renouvelés durant l’automne. 
Concernant les sites de Monthey et Vevey, les deux Conseils d’Etat examinent la possibilité de centraliser dans un premier temps les activités de gériatrie aiguë et de réadaptation gériatrique sur le site de Monthey. En parallèle, il est envisagé à ce stade de développer sur le site du Samaritain à Vevey une permanence, ainsi que des consultations spécialisées. Ce nouveau concept permettrait de limiter l’impact sur les finances de l’hôpital, tout en conservant un double ancrage régional.
Les deux Conseils d’Etat attendent que la mise en œuvre des recommandations des experts stabilise durablement la situation de l’HRC sur le plan des finances et de la gouvernance. Les habitants de la Riviera et du Chablais, ainsi que le personnel de l’HRC, doivent pouvoir compter sur un hôpital fort, au service de la population. 

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