Communiqué de presse

EMS Les Sources à Saxon - Le DSSC dépose une plainte pénale pour des actes éventuels de maltraitance

21/08/2020 | Service de la santé publique

Les soupçons de maltraitance à l’établissement médico-social (EMS) Les Sources à Saxon, révélés par l’émission Mise au point de la RTS du dimanche 16 août, sont pris très au sérieux par le Département de la santé, des affaires sociales et de la culture (DSSC). Ce dernier a déposé une plainte pénale contre inconnu auprès du Ministère public pour faire toute la lumière sur ce dossier. Une détermination écrite sur les faits de maltraitance, dont le DSSC n’avait pas connaissance avant l’émission de la RTS, a été demandée à l’infirmier interviewé par la RTS. Les médecins répondants de l’EMS ont également été invités à faire part de leurs observations. Le DSSC veillera avec attention aux suites données par l’établissement aux incidents évoqués par les médias et aux problèmes organisationnels observés.

Le Service de protection des travailleurs et des relations du travail (SPT) a reçu en mai/juin 2020 plusieurs plaintes anonymes de membres du personnel de l’EMS Les Sources à Saxon concernant les conditions et rapports de travail. Certains courriers mentionnaient des problèmes organisationnels pouvant potentiellement avoir un impact sur la qualité des soins et deux faisaient référence à de la maltraitance, de façon très générale toutefois. Le Service de la santé publique (SSP) a donc accompagné le SPT le 25 juin lors de l’audition des employés de l’EMS. Le SSP s’est notamment entretenu avec plusieurs soignants, dont l’infirmier interviewé par la RTS dans son émission Mise au point. Durant ces entretiens, aucun membre du personnel n’a fait état de maltraitances graves envers les résidents telles que coups, blessures intentionnelles, punitions ou refus caractérisés de soins.

Les témoignages des soignants ont toutefois mis en lumière des éléments qui pourraient influer sur la qualité des soins au sein de l’EMS : charge de travail importante durant certaines tranches horaires, interventions du personnel de l’EMS dans les appartements protégés et transmissions insuffisantes d’informations sur les résidents. Le SSP a demandé à l’établissement d’analyser ces différents points, de prendre les mesures d’amélioration nécessaires et d’en rendre compte aux autorités sanitaires de façon complète. Aucun dysfonctionnement majeur, qui aurait justifié une intervention urgente du SSP, n’a été constaté lors de cette visite.

A la lumière des nouveaux éléments portés à sa connaissance par l’émission de la RTS, le DSSC a décidé de déposer une plainte pénale contre inconnu. En effet, les faits évoqués par Mise au point, dont le DSSC n’avait pas connaissance jusque-là (délai injustifié avant l’appel d’une ambulance, visage ensanglanté, bleus et blessures d’origine volontaire, résidents laissés sans boire ni manger, etc.), sont, s’ils sont avérés, inacceptables et pénalement répréhensibles. Le DSSC a également demandé un rapport circonstancié à l’infirmier témoin d’actes intentionnels, dont le secret professionnel a été levé à cet égard, et aux médecins répondants de l’établissement afin de disposer des éléments objectifs lui permettant d’assurer son rôle de surveillance. Tout est ainsi mis en oeuvre pour faire rapidement la lumière sur les accusations de maltraitance et prendre les mesures qui s’imposent si celles-ci sont fondées.