Communiqué de presse

Modernisation du registre foncier - Accès aux données en ligne pour les professionnels

02/07/2020 | Service du registre foncier

Les données du registre foncier fédéral sont désormais accessibles en ligne pour les notaires, les géomètres, les teneurs de registres et les services concernés des administrations cantonale et communales. A cet effet, toutes les pièces justificatives qui servent de base aux diverses inscriptions au registre foncier depuis 1912 ont été numérisées, ce qui représente environ 3.7 millions de documents. Il s’agit de l’un des plus importants chantiers du programme « Registre foncier 2020 » (RF 2020), démarré en 2010. La majorité des projets RF 2020 seront terminés à fin 2020. L’introduction complète du registre foncier fédéral informatisé dans toutes les communes du canton représente plus d’1.2 million d’immeubles et nécessitera plus de temps que planifié initialement.

Débuté en 2010, le programme de projets « Registre foncier 2020 » (RF 2020) vise la modernisation du registre foncier, l’introduction du registre foncier fédéral informatisé et la mise en place d’un système d’information du territoire.

Concrètement, RF 2020 permettra d’accéder en tout temps à des données complètes, cohérentes et fiables selon les droits définis dans les bases légales. Toutes les données liées au territoire et au registre foncier seront disponibles en ligne : des cartes du canton comportant différents types de géodonnées, mais aussi les informations particulières relatives aux surfaces, types de sols, immeubles, caractéristiques d’un bâtiment, propriétaire(s), hypothèques, valeurs fiscales, servitudes, charges foncières, mentions, annotations, etc. Certaines données seront accessibles au public, d’autres réservées à certains requérants selon un système de droits d’accès prédéfinis pour les propriétaires, les entreprises concernées, les notaires ou encore les banques.

Un certain nombre de professionnels ont désormais accès aux données du registre foncier en ligne. Il s’agit des notaires, des géomètres, des teneurs de registres et des collaborateurs des services concernés des administrations cantonale et communales. De plus, près de 3.7 millions de pièces justificatives (principalement des actes notariés conservés jusqu’ici uniquement en format papier) servant de base aux diverses inscriptions au registre foncier depuis 1912 ont été numérisées, vérifiées et introduites dans le système de gestion électronique des documents. L’ensemble des pièces justificatives sont progressivement mises à disposition sur une nouvelle plateforme, réalisée en étroite collaboration avec les Archives de l’Etat du Valais. Elle a permis de concrétiser une avancée technologique déterminante en matière de mise à disposition de documents électroniques archivés et sécurisés par l’intermédiaire d’une plateforme conforme aux normes et standards internationaux les plus récents. De plus, un processus complet orienté archivage électronique à long terme a été mis en place. Tous les dossiers relevant de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE), à savoir près de 80'000 dossiers, ont également été complètement numérisés, ce qui permet une gestion de ces documents de façon électronique, grâce à un outil informatique spécifique.

Ces importantes réalisations ne représentent qu’une facette des 54 projets informatiques, organisationnels et législatifs qui composent RF 2020. Ce programme de grande envergure et d’une importante complexité conjugue de multiples sources de données et plusieurs registres différents, entre lesquels il faut créer des interfaces. L’une de ces interfaces, désormais opérationnelle, consiste à permettre la reprise automatique des données de la mensuration officielle dans le registre foncier.

En 2010, le Grand Conseil avait octroyé un crédit d’engagement de 20 millions de francs pour la réalisation du programme de projets RF 2020, dont la durée avait été estimée à dix ans. Un comité de pilotage, présidé par le chef du Service du registre foncier et composé des responsables des différents services de l’administration cantonale concernés, ainsi que du chef de l’Inspection cantonale des finances, suit régulièrement l’avancement du programme. 40 des 54 projets sont d’ores et déjà terminés et la majorité des projets restants le seront d’ici la fin de l’année. Il restera en particulier le projet de l’informatisation complète de l’ensemble des éléments du registre foncier fédéral dans toutes les communes, ce qui représente plus d’1.2 million d’immeubles. Plusieurs années seront nécessaires pour terminer l’entier du programme. Le surcoût, qui devrait représenter environ un quart des coûts totaux du projet, sera déterminé sur la base d’un rapport sur l’état du projet prévu à la fin de l’année 2021.