Communiqué de presse

Loi sur les établissement et institutions sanitaires

24/03/2011 | Service de la santé publique


La révision de la loi a été adoptée


(IVS).- Le Grand Conseil a adopté, la semaine dernière, la révision de la loi sur les établissements et institutions sanitaires (LEIS) préparée par le Département des finances, des institutions et de la santé. Par 94 voix contre 29 et 5 absentions, les parlementaires valaisans ont reconnu, à une large majorité, la nécessité d’adapter rapidement la législation cantonale au nouveau financement hospitalier décidé par les chambres fédérales. Le canton du Valais est ainsi un des premiers cantons suisses à adopter sa loi d’application de la LAMal. La loi valaisanne, tout comme les dispositions fédérales sur le nouveau financement des hôpitaux, entreront en vigueur le 1er janvier 2012.

L’adoption de la LEIS permet d’adapter le droit cantonal, dans le respect du calendrier fédéral, aux nouvelles dispositions de la LAMal sur le financement hospitalier. Celles-ci entreront en vigueur le 1er janvier 2012 et entraîneront davantage de concurrence entre les hôpitaux suisses. Elles impliqueront également l’introduction d’un nouveau mode de rémunération des prestations hospitalières incluant les investissements (SwissDRG), ainsi que l’obligation pour les cantons de planifier selon des critères édictés par le Conseil fédéral.

Grâce à l’adoption de la LEIS, les hôpitaux valaisans peuvent se préparer à ces changements.

Des soins de qualité dans toutes les régions du canton

La loi adoptée confirme la volonté du Gouvernement et du Parlement de maintenir un « Hôpital du Valais » garantissant des soins de qualité aux patients de toutes les régions, de Gletsch à St Gingolph. Elle garantit le maintien de soins stationnaires de base, aigus et de réadaptation dans les trois régions sanitaires, à savoir le Haut-Valais, le Valais central et le Chablais. Elle permettra également au personnel soignant de prendre en charge chaque jour les patients dans de bonnes conditions.

La LEIS met sur pied d’égalité les hôpitaux publics et les cliniques privées, dans le respect de l’esprit de la LAMal. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2012.

Le Réseau Santé Valais devient Hôpital du Valais

Mis à part le changement de nom du Réseau Santé Valais (RSV) en « Hôpital du Valais », la LEIS révisée n’introduit pas de changements importants quant au RSV. Les éventuelles modifications relatives à la structure du RSV, qui pourraient découler des recommandations de l’audit en cours, feront l’objet d’une autre réforme législative.

En acceptant à une large majorité cette révision, les parlementaires ont reconnu la nécessité de légiférer rapidement pour adapter la législation cantonale au droit fédéral. Ils soutiennent ainsi le gouvernement dans sa volonté de mener une politique de santé attractive à des coûts maîtrisés, permettant au Valais de se maintenir dans le peloton de tête en terme de primes d’assurance-maladie basses.

Communiqué pour les médias