Communiqué de presse

Consultation online des dossiers de construction

14/07/2011 | Service administratif et juridique


(IVS).- En séance du 22 juin 2011, le Conseil d’Etat valaisan a approuvé le concept visant l’utilisation d’une application informatique pour la consultation des dossiers de construction déposés auprès du Secrétariat cantonal des constructions. Les requérants, de même que les communes d’implantation, jouissent dorénavant de la possibilité de visualiser via Internet le dossier déposé et de connaître ainsi à tout moment l’état de la procédure, ceci dès réception du dossier par le Secrétariat cantonal des constructions.

Depuis un certain temps, le Service administratif et juridique du Département des transports, de l’équipement et de l’environnement (SAJTEE) conduit un processus conséquent de réorganisation de la Commission cantonale des constructions et du Secrétariat cantonal des constructions. Dans son rapport de juin 2007, la Commission de gestion du Grand Conseil avait déjà sollicité la mise en place de différentes améliorations dans le traitement et la procédure à suivre des dossiers de construction déposés auprès de la Commission cantonale des constructions et du Secrétariat cantonal des constructions.

Après une phase d’analyse approfondie, le SAJTEE a réalisé différentes optimisations dans l’organisation et le fonctionnement de la Commission cantonale des constructions et du Secrétariat cantonal des constructions. Dans ce cadre et en étroite collaboration avec IVS et le Service cantonal de l’informatique, un nouvel outil informatique pour la gestion des dossiers a été implémenté. Cet outil permet aux requérants et aux communes de consulter via Internet un dossier en phase de traitement auprès du Secrétariat cantonal des constructions. Il s’agit des dossiers de construction soumis à la compétence de la Commission cantonale des constructions, mais aussi de ceux transmis par les communes afin que le Secrétariat cantonal des constructions procède à la consultation des différents services cantonaux.

Pour des raisons de protection des données, l’accès à un dossier spécifique est accordé exclusivement au requérant et à la Commune d’implantation.

L’introduction de ce nouveau service constitue une avancée significative supplémentaire dans le cadre du processus actuel de réorganisation de la Commission cantonale des constructions et du Secrétariat cantonal des constructions. Le franchissement de cette étape exprime la concrétisation d’une requête majeure émise par la Commission de gestion du Grand Conseil.

Communiqué pour les médias