Communiqué de presse

R21 : ouverture de la procédure de consultation

22/10/2013 | Service des affaires intérieures et communales


(IVS). – Le Conseil d’Etat lance la procédure de consultation sur la réforme R21. Après le débat d’opportunité et le feu vert unanime du Grand Conseil lors de sa session de septembre, le chantier de la révision de la Constitution relatif à l’organisation territoriale et aux institutions se poursuit selon le calendrier prévu. Les milieux consultés ont jusqu’à mi-février 2014 pour faire part de leur avis. Fait nouveau, les étudiants des classes de maturités gymnasiale et professionnelle sont invités à prendre part à cette consultation.

Dans sa séance du 16 octobre 2013, le Conseil d’Etat a décidé d’ouvrir la procédure de consultation concernant la réforme des dispositions de la Constitution cantonale relatives à l’organisation territoriale et aux institutions.

Un questionnaire et un rapport explicatif reprenant l’ensemble de la matière ont été élaborés à l’attention des milieux consultés afin de leur faciliter la tâche. Le rapport de la Commission R21, de même que le message établi par le Conseil d’Etat à l’occasion du débat d’opportunité sont également à disposition.

Les réponses, par mail, par écrit ou en ligne, devront parvenir au Service des affaires intérieures et communales pour le 15 février 2014.

Avis des jeunes pris en compte

En plus des organisations et instances habituelles, la consultation s’adresse aux jeunes de ce canton. En effet, les classes de 4ème et 5ème années des lycées-collèges, de même que les classes terminales de maturité professionnelle santé-social, commerciale et technique, seront consultées. L’intégration, en amont du processus législatif, des jeunes pour qui la réforme s’effectuera démontre l’importance que le Gouvernement accorde à leur avis.

Suite des travaux

Le Conseil d’Etat rappelle sa volonté de transmettre au Grand Conseil son message et ses propositions pour un traitement en première lecture lors de la session de septembre 2014. La votation populaire devrait intervenir au cours du 1er trimestre 2015.

Le projet R21 constitue pour le Conseil d’Etat une priorité de la législature 2013-2017. Il entend ainsi doter le Valais d’une organisation territoriale et institutionnelle à la hauteur de ses ambitions.

 

L’ensemble des documents relatifs à la consultation sont à disposition sur le site Internet www.vs.ch/r21-consultation.



Communiqué pour les médias