Communiqué de presse

Entrée en vigueur de la loi sur le sport et de son ordonnance

18/04/2018 | Office du Sport

Le Conseil d’Etat a décidé de mettre en vigueur de la loi sur le sport, acceptée par le Grand Conseil valaisan en 2012. Ce texte consolide et assure un contexte favorable au développement harmonieux et pérenne du sport en Valais. En parallèle, le Gouvernement a adopté l’ordonnance sur le sport qui précise certaines notions de la loi et prévoit notamment le cadre du soutien financier de l’Etat en faveur des investissements liés aux infrastructures et installations sportives.

La loi et l’ordonnance sur le sport entrent en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2018. Cette législation favorisera la construction et la rénovation d’infrastructures et installations sportives importantes et garantira le développement des activités physiques et sportives cantonales, tant pour les athlètes d’élite que pour les adeptes toujours plus nombreux du sport chez les enfants, les jeunes, les adultes, les aînés ainsi que du sport handicap.

L’ordonnance, qui précise la loi, poursuit les objectifs suivants :

  • pouvoir différencier une infrastructure sportive d’importance cantonale d’une infrastructure d’importance régionale de portée cantonale,
  • définir les conditions liées au soutien aux investissements,
  • déterminer des priorités d’attribution des soutiens,
  • expliciter les nouvelles tâches/missions dévolues à l’Office cantonal du sport et clarifier ses collaborations/partenariats,
  • mettre en exergue l’importance et le rôle des bénévoles dans la concrétisation des différents programmes cantonaux et fédéraux et lors de manifestations sportives d’envergure nationale et internationale.

Dans la détermination du taux final de sa participation financière, l'Etat portera une attention particulière au respect de l'environnement. En outre, seuls les standards usuels seront pris en compte dans le calcul des dépenses admises au subventionnement.

Se basant sur une première liste et estimation établie lors de l’acceptation de la Loi sur le sport en 2012, l’Office cantonal du sport sera notamment chargé de mettre à jour et de valider le concept cantonal qui permettra d’allouer les subventions en fonction des projets d’infrastructures correspondant aux conditions explicitées. La loi sur le sport prévoit que l’Etat coordonne et soutienne, selon les disponibilités financières, jusqu’à concurrence de 30% du coût total admis.