Conférence de presse

Pollution au mercure - Accord sur la répartition des coûts des assainissements des sols

11/12/2017 | Service de l'environnement

Le canton du Valais, Lonza AG, les Routes nationales (canton et Confédération) ainsi que les communes de Viège, Rarogne, Baltschieder et Niedergesteln ont trouvé un accord sur la clé de répartition des coûts des assainissements des sols pollués au mercure.

L’Etat du Valais, Lonza AG, les Routes nationales (canton et Confédération) ainsi que les communes concernées de Viège, Rarogne, Baltschieder et Niedergesteln ont trouvé un accord concernant la répartition des coûts des assainissements liés à la pollution au mercure. La convention réunissant toutes les parties a été signée et contient la clé de répartition des coûts d’assainissement des sols.

Les coûts totaux pour l’assainissement des sols pollués au mercure dans la zone habitée et la zone agricole sont estimés à ce jour à 51 millions de francs. Ces estimations prévoient 40 millions de francs pour la zone habitée et 11 millions de francs pour la zone agricole, montants auxquels peuvent s’ajouter des coûts supplémentaires en raison des incertitudes spécifiques à ce dossier.

Selon l’accord sur la répartition des coûts, Lonza AG prend la grande partie des coûts à sa charge dans les zones habitée et agricole après avoir préfinancé de manière non préjudicielle l’ensemble de travaux d’investigation, de surveillance et d’assainissement jusqu’à maintenant. Les montants pris en charge par Lonza sont soit déjà payés, soit estimés et couverts par des provisions. Le canton participe au maximum à hauteur de 2 millions de francs. Les communes se répartissent au maximum la somme de 1.5 million (Viège 950’000 francs, Rarogne 410'000 francs, Niedergesteln et Baltschieder 70'000 francs chacune). Lonza AG participe également à hauteur de 3.5 millions de francs maximum aux coûts consécutifs aux assainissements d’ores et déjà réalisés sur le tracé A9.

En plus de la question de la répartition des coûts, une solution supplémentaire a pu être trouvée pour les propriétaires de parcelles faiblement polluées (0.5 – 2 mg Hg/kg). Ainsi, lors de projets de construction, les propriétaires pourront déposer leur terre faiblement polluée à la décharge de Riedertal, entre Viège et Turtig, réduisant ainsi les coûts de mise en décharge et l’impact environnemental lié aux transports.

Les parties à cette convention sont persuadées qu’une répartition des coûts équitable a été trouvée. Les propriétaires de parcelles à assainir (>2mg Hg/kg) sont exemptés de la participation aux frais d’assainissement. L’accord permet également d’éviter une longue et coûteuse procédure juridique de clarification des responsabilités qui aurait prolongé les incertitudes pour l’ensemble des acteurs ; ceci permet de rendre public l’ensemble des rapports historiques. 

Avec le début des travaux d’assainissement dans les zones habitées et l’accord sur la clé de répartition des coûts d’assainissement, d’importantes étapes ont été franchies dans la gestion de la pollution du mercure dans le Haut-Valais. Les conditions cadres sont donc réunies pour assainir les sols et ainsi rendre les jardins à leurs propriétaires pour une utilisation sans restriction.

 

 

 

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