Conférence de presse

Gel de printemps - Nouvelles mesures de soutien décidées par le Conseil d’Etat

23/06/2017 | Service de l'agriculture

Suite aux importants dégâts liés au gel de ce printemps, de nouvelles mesures de soutien ont été décidées par le Conseil d’Etat. Le Gouvernement propose au Grand Conseil un crédit-cadre de 35.2 millions de francs pour le financement à long terme des infrastructures de lutte contre le gel. Les mesures visant à soutenir les liquidités des entreprises à court terme ont également été renforcées par des cautionnements bancaires via le Centre de compétences financières (CCF SA). Le fonds suisse pour les dégâts non assurables (fondssuisse) a de plus accepté d’entrer en matière pour des indemnisations.

Suite aux dégâts de gel d’avril dernier, une première série de mesures avaient été prises immédiatement pour soutenir à court terme les exploitations concernées : crédits à l’aide aux exploitations, report des annuités sur les crédits d’investissement, crédits pour la reconstitution du capital plants ou encore la possibilité de constituer des provisions extraordinaires, déductibles du bénéfice net imposable.

De nouvelles mesures sont aujourd’hui mises en place, afin de soutenir aussi bien les infrastructures de lutte à long terme que les liquidités des entreprises concernées.

De nombreux vignerons se sont équipés de moyens de lutte, tels que des bougies ou des chauffages au gaz. Malgré leur mise en oeuvre durant plusieurs nuits, ces moyens de lutte se sont avérés inefficaces pour protéger la vigne d’une gelée noire. La plupart des exploitations arboricoles ont pu constater en 2017 les lacunes de leurs systèmes d’aspersion. Des investissements conséquents sont à prévoir pour l’assainissement et le renouvellement de ces systèmes.

Le Conseil d’Etat a décidé de proposer au Grand Conseil un crédit-cadre de 35.2 millions de francs en faveur des mesures de lutte contre le gel. Ces mesures, telles que la lutte par aspersion, sont soutenues par la Confédération. La participation cantonale est de 12.6 millions de francs.

Sur décision du Département de l’économie et de la formation (DEF), le Centre de cautionnement et de financement (CCF SA) est en mesure d’accorder aux sociétés actives dans l’agriculture un soutien sous forme de cautionnement de prêts bancaires. Ce soutien garantit la création des liquidités nécessaires au maintien des activités des entreprises agricoles affectées par le gel. Le fonds à disposition de l’agriculture se monte à 10 millions de francs.

Le fonds suisse pour le dédommagement de dégâts non assurables (fondssuisse) a également décidé d’entrer en matière à titre exceptionnel pour indemnisation.

Les critères doivent être précisés pour la fin juin. Les exploitants concernés seront informés au sujet de l’évaluation des dégâts.

De plus, les informations suivantes peuvent être données sur les autres mesures et démarches en cours :

  • Un mandat de prestations a été signé entre le DEF et l’Interprofession de la Vigne et du Vin pour estimer les dégâts de gel sur les parcelles endommagées. La procédure d’annonce est publiée dans le Bulletin officiel.
  • Le versement de l’acompte des paiements directs, pour un montant total de 53 millions, a été avancé d’un mois au début juin.
  • Plusieurs demandes de crédits à l’aide aux exploitations sont traitées auprès du Service de l’agriculture. La Confédération s’est engagée à assurer les liquidités nécessaires auprès des cantons.
  • Des demandes de simplifications d’octroi des crédits d’investissement en faveur du renouvellement du capital plants ainsi que de mise en oeuvre d’un programme de soutien à la reconversion ont été transmises à la Confédération par le DEF. Elles font également l’objet d’une motion parlementaire.
  • Afin de combler les réductions de rendement, le canton a décidé d’autoriser au cas par cas une fauche plus précoce des prairies de biodiversité.
  • L'IVV a demandé au Conseil d’Etat de modifier l'Ordonnance sur la vigne et le vin de manière à utiliser, à titre exceptionnel, toute la latitude offerte par la loi fédérale.
  • L’IVV a décidé d’adapter les limites quantitatives de production à hauteur permise par le droit fédéral, sauf pour la Petite Arvine et le Païen dont les exigences demeurent plus strictes.

Toutes les mesures ainsi que les coordonnées des personnes en charge du suivi du dossier gel sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.vs.ch/fr/web/sca/degats-dus-au-gel. Les communiqués phytosanitaires continuent de donner régulièrement des informations sur le suivi des cultures.

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