Grandes installations photovoltaïques alpines - Traitement des demandes et organisation d’une table ronde
Depuis le rejet par le peuple du décret concernant la procédure d’autorisation de construire de grandes installations photovoltaïques, le traitement des demandes d’autorisation revient à la commission cantonale des constructions (CCC). Afin que les dossiers puissent être traités dans les délais fixés par la Confédération, le Conseil d’Etat a adopté une planification pour le traitement des dossiers auprès des services concernés. Il a également chargé la taskforce « grandes installations photovoltaïques » de la coordination entre les organes cantonaux. Cette dernière aura également pour tâche, comme souhaité par le Grand Conseil, d’organiser durant le premier trimestre 2024 une table ronde pour une discussion sur les projets valaisans à réaliser dans le domaine des grandes installations photovoltaïques.
A la suite du rejet, en votation populaire cantonale, du décret concernant la procédure d’autorisation de construire de grandes installations photovoltaïques, le traitement des dossiers de demandes d’autorisations est du ressort de la Commission cantonale des constructions (CCC). Etant donné les exigences des dispositions fédérales qui prévoient une mise en production dès 2025, le Conseil d’Etat a adopté une planification pour le traitement des dossiers auprès des services concernés. Pour cela, il est essentiel que les organes cantonaux disposent, de la part des requérants, de dossiers complets, conformes aux dispositions légales et aux exigences techniques. La CCC a récemment envoyé un courrier d’information aux porteurs de projets pour les grandes installations photovoltaïques afin de leur préciser les procédures applicables ainsi qu’une liste exhaustive des documents à joindre à la demande.
Le Conseil d’Etat a également décidé d’adapter les missions de la taskforce « grandes installations photovoltaïques » qui sera désormais chargée de la coordination informelle entre les services concernés en fonction de l’évolution légale, jurisprudentielle, technique et politique dans le cadre de ces grandes installations photovoltaïques. La taskforce a également, comme souhaité par le Grand Conseil, pour tâche d’organiser durant le premier trimestre 2024 une table ronde avec les acteurs de la production d’énergie et de l’acheminement, les représentants du monde politique et des milieux de défense de l’environnement afin de mener une discussion sur les projets valaisans à réaliser. Celle-ci devrait avoir lieu durant le premier trimestre 2024.