Communiqué de presse

Révision totale de la Constitution cantonale - Calendrier arrêté

01/02/2017 | Service des affaires intérieures et communales

(IVS).- Le Conseil d’Etat a décidé d’arrêter le calendrier de traitement de l'initiative populaire "Pour une révision totale de la Constitution cantonale". Le Gouvernement issu des urnes en mars 2017 s'attellera à l’établissement du message et à la formulation de ses propositions à l’attention du Grand Conseil.

L'initiative populaire "Pour une révision totale de la Constitution cantonale" a été déposée auprès de la Chancellerie d'Etat le 27 juillet 2016. Le 10 août 2016, le Conseil d'Etat a constaté son aboutissement, décision publiée dans le Bulletin officiel du 19 août 2016. Vu l'absence de recours, l'initiative a été transmise à la Commission de justice pour examen de sa recevabilité. Le 3 novembre 2016, la Commission de justice a fait parvenir son préavis de recevabilité adopté en séance du 13 octobre 2016. En vertu de l'art. 117 al. 1 LOCRP, le Conseil d'Etat doit, d'ici le 2 novembre 2017, adresser au Parlement le message relatif à l'initiative.

De manière à respecter les délais légaux, le Conseil d’Etat actuel arrête le calendrier du traitement de cet objet et laissera le soin à celui issu des urnes d’établir le message et de formuler ses propositions à l’intention du Grand Conseil.

Les nouveaux Parlement et Gouvernement mèneront ainsi la campagne précédant la votation populaire, votation qui marquera la prochaine législature.

Le calendrier retenu est le suivant :

  • Message du Conseil d’Etat au Parlement :             Eté 2017
  • Traitement par le Grand Conseil :                           Septembre ou novembre 2017
  • Votation cantonale :                                                04 mars 2018

 

Si le peuple valaisan accepte l’initiative, soit une révision totale de la Constitution cantonale, qui plus est par une Constituante, une deuxième votation cantonale devra être organisée pour désigner les membres de cet organe, selon le planning suivant :

  • Election cantonale de la Constituante :                   23 septembre 2018
  • Séance constitutive de la Constituante :                 15 octobre 2018