Votation cantonale sur la nouvelle Constitution - La population valaisanne se prononcera le 3 mars 2024
Le Conseil d’Etat a arrêté la date du dimanche 3 mars 2024 pour la votation cantonale sur le projet de nouvelle Constitution élaboré par la Constituante. Il a par ailleurs décidé de ne pas émettre de recommandation sur cet objet et ne prendra par conséquent pas position sur le projet de nouvelle Constitution en tant qu’Institution.
Lors de la votation cantonale du 4 mars 2018, les citoyennes et citoyens valaisans avaient accepté l’initiative populaire en faveur d’une révision totale de la Constitution et décidé de confier cette tâche à une Constituante. Elue le 25 novembre 2018, cette dernière disposait de quatre ans (prolongés par la suite de six mois en raison de la pandémie de COVID-19) pour remettre au Conseil d’Etat un projet de nouvelle Constitution, à compter de la séance constitutive du 17 décembre 2018.
Le 17 mai dernier, le Collège présidentiel de la Constituante a remis officiellement au Conseil d’Etat, dans les délais impartis, son projet de nouvelle Constitution cantonale. Le Gouvernement est dès lors en charge d’organiser sa mise en votation. Il a arrêté la date du dimanche 3 mars 2024 pour la tenue de ce scrutin. Les citoyennes et citoyens valaisans seront invités à se déterminer sur la nouvelle Constitution et sa variante, telles que proposées par la Constituante. Conformément à l’article 106 de la Constitution actuelle, la majorité absolue des citoyennes et citoyens ayant pris part au vote (c’est-à-dire y compris les bulletins blancs et nuls) décidera de l’adoption ou non de la nouvelle Constitution.
Le Conseil d’Etat a par ailleurs décidé de renoncer à émettre une recommandation concernant cet objet. La Constituante a en effet travaillé en toute indépendance. C’est à elle que le peuple valaisan a confié la mission d’élaborer le projet de nouvelle Constitution. Il n’appartient donc pas au Conseil d’Etat de s’exprimer sur un projet qui n’est pas le sien, de la même manière qu’il ne s’est jamais immiscé dans les débats de la Constituante. En tant qu’Institution, le Conseil d’Etat ne prendra par conséquent pas position sur le projet de nouvelle Constitution.