Communiqué de presse

Commission d’enquête parlementaire sur le Réseau Santé Valais

20/12/2016 | Service de la santé publique

Le Conseil d’Etat a mis en œuvre les dix-huit recommandations que lui avait adressées la Commission d’enquête parlementaire sur le Réseau Santé Valais (CEP-RSV) en 2015. Les mesures prises visent notamment à renforcer l’Hôpital du Valais et à clarifier les rôles et responsabilités dans la surveillance et la gestion de l’Hôpital du Valais (HVS). En cela, elles posent les bases d’une gouvernance hospitalière plus efficiente répondant aux exigences du 21e siècle.

Le 8 avril 2015, la CEP-RSV rendait publics les résultats de son enquête sur l’organisation et la conduite du Réseau Santé Valais (actuel Hôpital du Valais) ainsi que sur le rôle du Département et du Service de la santé publique en tant qu’autorités de surveillance. Elle émettait dix-huit recommandations à l’adresse des autorités cantonales.

Après vingt mois de travaux, le Conseil d’Etat a donné suite à l’ensemble de ces recommandations. Pour certains dossiers, il s’est entouré des compétences d’experts externes. La gouvernance de l’Hôpital du Valais a ainsi été analysée par le Dr Andreas Wenger de Transforma AG. Sur la base de ses travaux, le Conseil d’Etat a adopté la Stratégie de propriétaire de l’Hôpital du Valais. Avec ce document, il entend optimiser les moyens à sa disposition pour assurer la surveillance de l’établissement, par exemple par la mise en place d’une assemblée annuelle entre le gouvernement et l’HVS. Il y clarifie également les responsabilités du Conseil d’administration de l’hôpital, notamment dans la gestion des risques et des crises.

L’opportunité d’un partenariat public-privé dans le domaine de la cardiologie a été évaluée par Olivier Girardin d’HPartner ainsi que par le Pr. Yves Cottin du Centre hospitalier universitaire de Dijon. Sur la base de ces expertises, le Conseil d’Etat s’est déclaré favorable à un partenariat et a invité l’HVS et la Clinique de Valère à formuler des propositions.

Parallèlement, le Conseil d’Etat a demandé au Pr Olivier Glassey de l’Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP) de se pencher sur la gouvernance de l’Observatoire valaisan de la santé (OVS). La révision de l’ordonnance, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, renforcera l’autonomie de l’OVS vis-à-vis du canton. Les tâches déléguées par le gouvernement feront l’objet d’un mandat de prestations spécifiques.

Le canton a également préparé plusieurs rapports en réponse à diverses recommandations de la CEP-RSV, notamment sur le rôle des commissions cantonales de surveillance, les prestations d’intérêt général, le financement des investissements de l’HVS et la surveillance des établissements sanitaires.

Les décisions prises doivent permettre de renforcer l’HVS tout en stabilisant le système hospitalier ainsi qu’en rééquilibrant les rapports entre l’Hôpital du Valais et l’Etat en tant qu’autorité de surveillance, de planification et de financement, mais aussi en tant que propriétaire de l’hôpital. Elles seront traitées par le Parlement en session de février 2017.