Votation cantonale du 10 septembre 2023
Le Conseil d’Etat a décidé de soumettre en votation populaire cantonale, le 10 septembre 2023, le décret concernant la procédure d’autorisation de construire de grandes installations photovoltaïques. Une demande de référendum ayant formellement abouti, ce décret est soumis aux citoyennes et citoyens valaisans.
La population valaisanne votera le 10 septembre 2023 sur le décret concernant la procédure d’autorisation de construire de grandes installations photovoltaïques. Le décret soumis au vote se base sur le nouvel article 71a de la loi fédérale sur l’énergie et définit la procédure cantonale d’autorisation des grandes installations photovoltaïques alpines. Il prévoit d’instituer le Conseil d’Etat comme première instance d’autorisation en lieu et place de la commission cantonale des construction (CCC), ouvrant ainsi une voie de recours directe et plus rapide au Tribunal cantonal. Il propose également l’introduction d’une procédure cantonale concentrée, au travers de laquelle le Conseil d’Etat se prononcerait, par le biais d’une décision unique, tant sur la construction de l’installation que sur les autorisations spéciales rendues nécessaires, après consultation des services spécialisés. Les lignes électriques de raccordement restent de compétence fédérale. Pour le surplus, les conditions d’octroi des autorisations de construire de grandes installations photovoltaïques alpines sont fixées par le droit fédéral.
Le décret soumis par le Gouvernement au Grand Conseil a été accepté par ce dernier lors de la session de février 2023. Une demande de référendum ayant, par la suite, formellement abouti avec 5'596 signatures valables, ce décret est soumis aux citoyennes et citoyens valaisans.