Conférence de presse Service de l'administration numérique

Projet de loi sur les services numériques des autorités (LSNA)

Le Valais passe au numérique
La tendance à la numérisation se dessine également dans le domaine des administrations publiques et des autorités. Afin de développer progressivement les services numériques des autorités valaisannes et de faciliter ainsi la collaboration entre les autorités et avec la population et les entreprises, le Conseil d'Etat a adopté le projet de loi sur les services numériques des autorités (LSNA) et l’a transmis au Grand Conseil. Dans le cadre de la consultation qui s’est terminée le 16 février dernier, les grandes lignes de la stratégie définies par le Gouvernement en avril 2022 ont été confirmées.

La demande de la population et des entreprises en services numériques faciles à utiliser ne cesse de croître, alors que le contact personnel, par téléphone ou par écrit, perd de plus en plus de son importance. La flexibilité temporelle et géographique, ainsi que le gain de temps qui en découle, sont les principales raisons de la demande croissante de services numériques des autorités. Cependant, l'offre est aujourd'hui encore limitée, c'est pourquoi il existe un besoin de développement à tous les niveaux (fédéral, cantonal, communal).

Le manque de bases légales rend toutefois difficile l'introduction de services numériques par les autorités. C'est pourquoi le Conseil d'Etat a élaboré, en collaboration avec les communes valaisannes, le projet de loi sur les services numériques des autorités et l'a transmis au Grand Conseil.

Les objectifs du projet de loi sont ambitieux. Outre la volonté de numériser progressivement les services publics des différentes autorités valaisannes, il souhaite rapidement développer les échanges par voie numérique entre autorités ainsi qu’entre les autorités et la population et les entreprises. Cela devrait simplifier et faciliter la collaboration. Pour trouver plus rapidement les bonnes offres digitales, un portail unique des prestations va être créé pour toutes les autorités valaisannes.

Selon la volonté du Conseil d'Etat, les services numériques doivent être utilisés prioritairement par la population, les entreprises et les autorités. L'objectif n'est toutefois pas de supprimer les guichets physiques, mais de les compléter. Les personnes qui ne peuvent pas utiliser les informations et les documents sous forme numérique peuvent continuer à les recevoir sous forme papier.

Le projet de loi prévoit que le canton mette à disposition les services de base, notamment le portail de prestations commun, les services d'identification et d'authentification, la signature électronique, le compte personnel, des services de paiement en ligne ou encore la vérification de l'authenticité des documents officiels par code QR.

 

Le but est d’assurer de cette manière une meilleure coordination dans le traitement des données entre les différentes autorités compétentes, et ce dans le respect de leur autonomie. Le travail des autorités s’en trouvera ainsi grandement optimisé et sera générateur de plus-value tant pour la population, que l’économie et les administrations publiques. Cela contribuera bien évidemment à terme à l’attractivité du canton du Valais comme lieu de vie et comme site économique.

L’accent est également mis, dans ce projet, sur le développement et la montée en puissance des prestations numériques et des infrastructures techniques qui seront amenées à se multiplier ces prochaines années. Ce développement sera dépendant des évolutions technologiques, ainsi que des moyens qui lui seront alloués. Progressivement, 200 prestations numériques devraient être mises en place. La loi prévoit aussi la gouvernance qui sera mise en place afin de pouvoir faire face aux défis de la transformation numérique de la fonction publique valaisanne.

Le projet de loi vise également à créer les conditions-cadres nécessaires au financement des services numériques des autorités, estimés à environ 80 millions de francs sur dix ans. A moyen terme, entre 20 et 25 postes seront nécessaires pour la mise en place et la réalisation des services numériques. Enfin, le projet de loi garantit la protection des données afin de renforcer la confiance de la population dans les prestations en ligne.