Communiqué de presse Département de la sécurité, des institutions et du sport

Elections fédérales 2023 : calendrier et modalités

Le Conseil d’Etat a arrêté les différentes modalités relatives aux élections du Conseil national et du Conseil des Etats prévues cet automne. Toutes les informations sont en ligne sur le site Internet de l’Etat du Valais à l’adresse www.vs.ch/elections-federales-2023. A noter qu’en raison des travaux en cours au Palais du Gouvernement, le dépôt des listes se fera dans un bureau délocalisé de la Chancellerie d’Etat auprès du Service des affaires intérieures et communales.

L’élection des huit conseillers nationaux et le premier tour de l’élection des deux conseillers aux Etats valaisans auront lieu le dimanche 22 octobre 2023. Le cas échéant, le second tour de l’élection du Conseil des Etats se tiendra le dimanche 12 novembre 2023.

Echéances pour le dépôt des listes

Le délai pour le dépôt des listes des candidats au Conseil national est fixé au lundi 14 août 2023, à 12 heures au plus tard. L’échéance pour la mise au point des listes et la déclaration des apparentements et sous-apparentements est quant à elle fixée au lundi 21 août 2023, à 12 heures au plus tard.

Pour le Conseil des Etats, les candidatures doivent être déposées jusqu’au lundi 28 août 2023 à 12 heures pour le premier tour et jusqu’au mardi 24 octobre 2023 à 17 heures au plus tard pour le second tour.

Changement d’adresse pour le dépôt des listes

Par souci de coordination au vu des travaux en cours au Palais du Gouvernement, siège habituel de la Chancellerie d’Etat pour le dépôt des listes, celles-ci devront être déposées au bureau de la Chancellerie d’Etat délocalisé au sein du Service des affaires intérieures et communales à l’Avenue de la Gare 39 à Sion (4e étage).

Transparence du financement et bulletin unique pour le Conseil des Etats

Pour rappel, la modification de la loi sur les droits politiques (LcDP) entrée en vigueur au 1er avril 2023 introduit de nouvelles règles de transparence du financement de la vie politique. La LcDP vise les votations et élections cantonales. Cet automne, elle concerne donc l’élection au Conseil des Etats pour laquelle les partis politiques et les comités de campagnes devront tenir à disposition leurs comptes de campagne. Les partis politiques, les comités de campagne et les candidats à cette élection devront également tenir à disposition de tout intéressé la liste de leurs donateurs ayant versé plus de 5'000 francs.

A noter que la loi fédérale sur les droits politiques (LDP) prévoit également des dispositions sur la transparence du financement de la vie politique qui s’appliquent à l’élection du Conseil national.

Autre fait nouveau issu de la modification de la loi sur les droits politiques, tous les candidats à l’élection du Conseil des Etats figureront sur un bulletin unique officiel, avec une case à cocher à côté de chaque candidature. Pour que ce bulletin de vote soit valable, il ne devra pas comporter plus de cases cochées que de personnes à élire.

La documentation complète à l’intention des partis politiques et des groupes qui souhaitent lancer des candidatures est en ligne sur www.vs.ch/elections-federales-2023.

© Services du Parlament 3003 Berne / Béatrice Devènes