Communiqué de presse Chancellerie d'Etat 

Digitalisation du Bulletin officiel - Tous les avis en ligne dès le 1er mars

A partir du 1er mars 2023, les avis officiels des autorités seront publiés sur une plateforme électronique mise à disposition par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). Les publications seront accessibles à l’adresse suivante : bulletin-officiel.vs.ch. Une fois inscrit sur cette plateforme entièrement gratuite, il sera possible de trier les avis que l’on recherche à l’aide de filtres ou de mots-clés et de s’abonner à certains d’entre eux afin de recevoir directement les publications pertinentes par courriel. Il sera également possible de générer un fichier PDF des annonces publiées. Dès le 1er mars, seules les publications effectuées par voie électronique sur cette plateforme feront foi.

Le canton du Valais procède à la digitalisation du Bulletin officiel. Dès le 1er mars, les avis officiels des autorités seront publiés sur une plateforme électronique mise à disposition par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). Seuls les avis publiés par voie électronique via cette plateforme feront foi.

Les publications officielles seront accessibles à l’adresse suivante : bulletin-officiel.vs.ch. Tous les avis officiels publiés y seront disponibles en libre accès. Il sera également possible de personnaliser certains critères de recherche en fonction de thèmes, de communes ou de mots-clés. En s’inscrivant gratuitement sur la plateforme, il sera par ailleurs possible de s’abonner aux filtres choisis afin de recevoir directement les avis pertinents, dès qu’ils sont publiés, par courriel. Cette option permet par exemple de recevoir tous les avis concernant une commune ou une catégorie de publication. Les différentes rubriques de la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) sont également intégrées à cette plateforme et il sera possible de les consulter depuis la page du Bulletin officiel.

Pour les différentes autorités qui publient actuellement au Bulletin officiel, la nouvelle plateforme offre par ailleurs la possibilité d’informer plus rapidement la population. En effet, la plateforme permet d’effectuer des publications chaque jour.

L’Etat du Valais a pris note du lancement par l’imprimeur actuel du Bulletin officiel d’un produit imprimé hebdomadaire privé, reprenant, à partir du 1er mars et à titre informatif, les avis officiels publiés sur la plateforme électronique.

La digitalisation du Bulletin officiel fait suite au passage à la primauté électronique des actes législatifs, effective depuis le 1er août 2018. Depuis cette date, les actes législatifs sont en effet publiés sur le site Internet de la législation du canton du Valais (https://lex.vs.ch), sous les onglets « Recueil officiel » et « Recueil systématique », au fur et à mesure de leur adoption et de leur entrée en vigueur. Au vu de la primauté de la version électronique des textes législatifs et en lien avec la nouvelle primauté du Bulletin officiel du canton du Valais en ligne, l’Etat du Valais ne publiera plus, à partir de l’année 2022, le Recueil officiel et le Recueil systématique sous leur forme papier.

Le Valais est le 8e canton suisse à rejoindre la plateforme « amtsblattportal.ch » du SECO. Cette solution partagée est un gage de stabilité et a permis au Valais de bénéficier de l’expérience acquise par les autres cantons durant le processus de digitalisation. La digitalisation du Bulletin officiel fait suite au passage à la primauté électronique des actes législatifs, effective depuis le 1er août 2018.

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