Communiqué de presse

Sondage sur les hospitalisations hors canton

16/08/2016 | Service de la santé publique

Afin de mieux connaître les raisons qui poussent un nombre croissant de patients valaisans à choisir un hôpital hors canton, les Commissions de la santé et des finances du Grand Conseil ont chargé le Département de la santé, des affaires sociales et de la culture de mener une étude sous la forme d’un sondage téléphonique. Les personnes ne souhaitant pas y participer ont été invitées par trois publications au Bulletin officiel à en informer le Service de la santé publique. Toutefois, suite à un récent avis de droit, cette procédure sera adaptée et soumise à nouveau au Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence.

En 2014, plus de 5'500 patients valaisans ont été hospitalisés hors canton dans le cadre de l’assurance-maladie, pour un coût d’environ 50 millions de francs à la charge du canton. Ces chiffres sont en augmentation, comme dans les autres cantons sans hôpital universitaire. Pour la moitié des personnes hospitalisées hors canton, la prestation aurait été disponible en Valais.

Le sondage a ainsi pour objectif de connaître les raisons incitant ces personnes à choisir un établissement extra-cantonal plutôt qu’un hôpital valaisan. Il était initialement prévu qu’une société privée soit mandatée pour effectuer le sondage par téléphone auprès de 1'000 personnes ayant été hospitalisées hors canton par libre choix, à condition que celles-ci n’aient pas manifesté d’opposition. Seules les coordonnées (nom, prénom, adresse, âge et sexe) devaient être transmises à cette société, à l’exclusion de toute donnée d’ordre médical. Les personnes ne souhaitant pas y participer ont été invitées par trois publications au Bulletin officiel à en informer le Service de la santé publique. Contactée par l’institut de sondage toute personne aurait de plus et dans tous les cas, eu la possibilité de refuser de participer.

Le Préposé cantonal à la protection des données avait consenti à ce que cette procédure soit envisagée, compte tenu du caractère très élémentaire des données à transmettre et de la clause de confidentialité imposée à l’institut de sondage. Toutefois, au vu d’un récent avis de droit (Pr. Wolfgang Wohlers) publié le 18 juillet dernier dans la revue « Digma », le Préposé recommande de recueillir le consentement des patients concernés avant la transmission de leurs coordonnées à l’institut de sondage.

Sur la base de cet avis de droit, la procédure sera adaptée et soumise à nouveau au Préposé pour approbation. L’autorité compétente (DSSC) contactera dès lors les personnes concernées.