Communiqué de presse

Constructions à Dorénaz - Le Conseil d’Etat intervient auprès de la commune

11/08/2016 | Gouvernement

Suite à diverses informations et dénonciations, le Conseil d’Etat, en sa qualité d’autorité de surveillance des communes,  a décidé d’intervenir par un courrier adressé à l’administration communale de Dorénaz. Il lui rappelle ainsi un certain nombre de principes et de règles dans le domaine des constructions, notamment ce qui concerne les autorisations de construire dans les zones de danger. Le Conseil d’Etat suit attentivement ce dossier et attend que la commune lui soumette un inventaire des constructions en zone rouge et qu’elle applique les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En sa qualité d’autorité de surveillance, le Conseil d’Etat accorde toute l’attention requise au dossier des constructions de la commune de Dorénaz. Il a pris acte des divers dossiers de police de constructions en cours sur le territoire de la commune. Il attend en particulier que la commune lui transmette d’ici fin août 2016 un inventaire complet de toutes les décisions rendues depuis les années 2005 à ce jour pour des projets sis à l’intérieur des zones de dangers (avalanches, crues, etc.) afin de pouvoir définir les mesures qui s’imposeront.

Le Conseil d’Etat exige dorénavant une stricte application de toutes les dispositions légales du droit de l’aménagement du territoire et des constructions de la part de l’administration communale de Dorénaz. Il a donc pris acte des démarches entreprises par la commune pour l’adaptation de son plan d’affectation de zones (PAZ) et du fait qu’elle a transmis fin juillet 2016 les documents requis au département compétent.

Le Gouvernement rappelle également à la commune qu’en sa qualité d’autorité de surveillance, il peut ordonner les mesures utiles et, le cas échéant, se substituer aux autorités compétentes qui négligeraient leurs tâches.

Suite au rapport sur le secteur de la construction à Verbier, le Conseil d’Etat avait déjà adressé fin avril une correspondance à l’ensemble des communes valaisannes pour leur rappeler un certain nombre de principes généraux ainsi que leurs devoirs et responsabilités dans le domaine des constructions. Dans un autre courrier expédié au début juin, il leur a également demandé de vérifier la légalité de leurs règlements communaux des constructions et d’en rendre compte au Conseil d’Etat d’ici la fin de l’année.