Communiqué de presse

Rapport CPVAL - Le Conseil d’Etat mettra en place un groupe de travail

23/06/2016 | Gouvernement

Le Conseil d’Etat va mettre en place un groupe de travail pour examiner,  entre autres, la question du taux de conversion appliqué par la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat du Valais (CPVAL). Dans un rapport transmis au Conseil d’Etat, cette dernière a signalé sa volonté d’adapter le taux de conversion afin de garantir son équilibre à long terme. Il appartient au Conseil d’Etat de prendre position sur ce rapport, en particulier sur les mesures compensatoires en faveur des assurés. Le groupe de travail, qui sera désigné d’ici la fin août, devra émettre des propositions à l’intention du Conseil d’Etat. Le but du Gouvernement est d’aboutir à une solution viable pour la caisse tout en limitant l’impact sur les assurés.

Le Conseil d’Etat a pris connaissance du rapport de CPVAL qui confirme sa volonté de revoir à la baisse le taux de conversion qu’elle applique. Le taux de conversion est le pourcentage qui permet de convertir en rente annuelle le capital épargne disponible au moment de la retraite. Il est déterminé en fonction de l’espérance de vie et du rendement des placements sur le marché des capitaux. Toutes les caisses de pension se trouvent actuellement confrontées à cette problématique. La situation financière de CPVAL a l’avantage d’être saine, mais il s’agit de garantir son équilibre à long terme.

Le Conseil d’Etat doit prendre position sur les propositions de CPVAL, en particulier sur les mesures permettant d’augmenter le capital des assurés et ainsi de compenser la réduction des prestations consécutive à une éventuelle baisse du taux de conversion. C’est pourquoi il a décidé de mettre en place un groupe de travail, qui sera nommé d’ici la fin août, avec pour mission d’analyser le rapport de CPVAL.

Ce groupe de travail devra examiner la situation de la caisse et de ses assurés et proposer des variantes sur tous les éléments en jeu : l’âge de la retraite, l’objectif de rente, la question des garanties accordées aux assurés lors du passage à la primauté des cotisations, les mesures transitoires à mettre en place pour les assurés proches de la retraite, les mesures de compensation pour maintenir l’objectif de prestations, les compétences décisionnelles et juridiques de CPVAL, du Conseil d’Etat et du Grand Conseil.

Aucune modification des bases réglementaires liées à une éventuelle baisse du taux de conversion n’est prévue pour 2017. Des informations seront communiquées lorsque les premières décisions seront prises.

Le but du Conseil d’Etat est de rechercher, en collaboration avec CPVAL, une solution qui soit à la fois viable pour la caisse et la moins défavorable possible pour les assurés