Communiqué de presse

Rapport d’expertise sur le secteur de la construction à Verbier

23/03/2016 | Gouvernement

Le Conseil d’Etat a rencontré les responsables de la commune de Bagnes au sujet du rapport d’expertise sur le contrôle de la conformité des procédures dans le secteur de la construction à Verbier. Il les a informés des tâches confiées au groupe de travail mis sur pied par le canton. Il a rappelé les devoirs et responsabilités de la commune vis-à-vis des dispositions cantonales sur les constructions. La commune a informé le Gouvernement des mesures qu’elle a déjà prises et qu’elle compte encore prendre. Elle a confirmé sa volonté de collaborer avec le canton.

Suite à l’information donnée par le Conseil communal de Bagnes à son Conseil général, le Conseil d’Etat a souhaité rencontrer les autorités communales pour être informé à son tour et pour leur rappeler les devoirs et responsabilités de la commune vis-à-vis des dispositions cantonales sur les constructions. Lors de cette rencontre, le président de Bagnes Eloi Rossier était accompagné de son secrétaire communal et directeur administratif Frédéric Perraudin.

Ils ont confirmé la volonté de la commune de collaborer avec le canton et informé le Gouvernement sur les mesures qu’elle a déjà prises et qu’elle compte encore mettre en place. Elle va travailler non seulement à la régularisation des quinze dossiers mentionnés dans le rapport d’expertise, mais également à celle de l’ensemble des dossiers encore en suspens.

Le Gouvernement a également informé la commune des tâches confiées au groupe de travail interdépartemental en charge du suivi et de la coordination de ce dossier au niveau du canton. Ce groupe de travail se penchera en particulier sur quatre aspects : les éléments relevant de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE), ceux ayant trait aux dispositions cantonales sur les constructions, les éventuelles infractions à la Lex Weber et enfin les dispositions que le Conseil d’Etat entend prendre en sa qualité d’autorité de haute surveillance en matière de police des constructions et de surveillance des communes, notamment dans le cadre de l’homologation des règlements communaux.

Le Conseil d’Etat et la commune de Bagnes se tiendront mutuellement informés de l’évolution de leurs travaux.