Communiqué de presse

Réduction individuelle des primes d’assurance-maladie 2016

22/12/2015 | Service de la santé publique

IVS.- Le budget approuvé par le Parlement durant la session du mois de décembre 2015 prévoit une enveloppe de 162 millions de francs pour la réduction individuelle des primes (RIP) en 2016. Ce montant est destiné à aider les assurés de condition économique modeste à payer leurs primes d’assurance-maladie.

La réduction individuelle des primes d’assurance-maladie est un mécanisme de solidarité imposé par la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal). Elle permet de rééquilibrer le système de primes dites « par tête » en apportant une aide financière aux personnes et familles de condition économique modeste.

La moitié du montant approuvé par le Parlement (80 millions de francs) permettra d’apporter une aide ciblée aux personnes et familles de condition économique modeste. Le reste sera attribué aux bénéficiaires de l’aide sociale ou de prestations complémentaires à l’AVS/AI et servira à couvrir les cas de contentieux (non-paiement des primes et/ou des participations aux frais LAMal).

Environ 61'500 personnes auront droit à une réduction individuelle des primes en 2016 (64'700 en 2015), soit 18% de la population (19% en 2015). Malgré l’augmentation de 5.7 millions de francs, environ 3'200 personnes ne bénéficieront plus d’une réduction de primes en 2016. Pour les bénéficiaires ordinaires (personnes et familles de condition économique modeste), la réduction des primes est partielle. Elle varie de 5 à 75% de la prime moyenne de référence en fonction du revenu. Seuls les bénéficiaires de l’aide sociale et de prestations complémentaires à l’AVS/AI peuvent obtenir une réduction équivalente à 100% de la prime de référence.

Procédure pour obtenir une réduction de prime

Les bénéficiaires sont déterminés automatiquement sur la base des données fiscales 2014. Ils seront avisés personnellement au mois de février 2016.

En cas de changement dans sa situation familiale (mariage, naissance, divorce, décès, etc.) ou financière (retraite, fin de droit au chômage, etc.) en 2015, l’assuré peut adresser une demande spéciale de réduction des primes à la Caisse de compensation du canton du Valais. Les personnes imposées à la source, ainsi que les jeunes de 18 à 20 ans qui n’ont plus le même domicile fiscal et légal que leurs parents, peuvent également présenter une demande spéciale avant fin décembre 2016 pour bénéficier d’une réduction de primes.

Des informations plus détaillées sur le droit à la réduction individuelle des primes sont disponibles dans la présentation jointe au communiqué ainsi que sur www.vs.ch/sante > rubrique assurance-maladie.

Communiqué pour les médias

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