Communiqué de presse

Autorisation de cession et de partage pour les parcelles polluées au mercure

22/10/2015 | Service de l'environnement

(IVS).- Le Canton du Valais a rendu le 16 octobre 2015 une décision générale d’autorisation de cession et de partage pour les parcelles polluées au mercure entre 0.5 et 2 mg Hg /kg sises entre Viège et Niedergesteln.

Jusqu’à présent, des autorisations individuelles du Département des transports, de l’équipement et de l’environnement (DTEE) devaient être obtenues pour les cessions ou partages de parcelles inscrites au cadastre cantonal des sites pollués. Pour les parcelles polluées au mercure entre 0.5 et 2 mg Hg/kg sises entre Viège et Niedergesteln, le Canton rend à présent une autorisation générale de cession et de partage.

L’autorisation générale est délivrée, attendu que la pollution des parcelles concernées n'est pas susceptible d'engendrer des atteintes nuisibles ou incommodantes, et qu’aucune nécessité ni de surveillance, ni d’assainissement n’est exigible au sens de la loi. Pour les parcelles avec une pollution au mercure supérieure à 2 mg Hg/kg, des autorisations individuelles du DTEE doivent toujours être obtenues. 

La décision générale du Canton fait suite à une proposition du groupe Brainstorming composé de représentants du Canton, des Communes, de la Lonza, ainsi que de la communauté d’intérêt mercure (IG Quecksilber). La décision sera publiée au Bulletin officiel.

 

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