Communiqué de presse

Sauvetage par hélicoptère

11/09/2015 | Département de la santé, des affaires sociales et de la culture

(IVS).- Le Conseil d’Etat accorde aux compagnies d’hélicoptères valaisannes reconnues par la planification une augmentation des tarifs pour les interventions de sauvetage par hélicoptère. Cette hausse s’applique aux tarifs héliportés pouvant être facturés à charge de l’assurance obligatoire des soins (LAMal) par Air Zermatt AG et Air-Glaciers SA. Ces tarifs sont restés inchangés depuis plus de 10 ans.

La fixation des tarifs par le Conseil d’Etat intervient suite à l’échec des négociations tarifaires entre l’Organisation cantonale valaisanne des secours (OCVS) - représentante des compagnies d’hélicoptères Air Zermatt AG et Air-Glaciers SA dans le cadre de la négociation tarifaire - et tarifsuisse sa.

Après consultation des partenaires concernés ainsi que de la Surveillance des prix, le Conseil d’Etat valaisan a fixé les tarifs suivants :

Hélicoptère biturbine :                                              Fr.   108.05     / minute de vol 
(ancien tarif : Fr. 87.20)

Hélicoptère monoturbine :                                        Fr.   83.25      / minute de vol
(ancien tarif : Fr. 77.-)

Supplément pour intervention de nuit (20h-8h) :         Fr.   14.45      / minute de vol 
(ancien tarif : Fr. 13.65)

Coûts du matériel :                                                  Fr.   159.--      / intervention / patient (ancien tarif : Fr. 150.-)

Durant la procédure de consultation, l’OCVS, Air Zermatt AG et Air-Glaciers SA ont estimé que les tarifs soumis étaient insuffisants alors que tarifsuisse sa et la Surveillance des prix les ont jugés trop élevés.

Les nouveaux tarifs héliportés sont applicables avec effet rétroactif au 1er janvier 2014. Ils peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral dans les trente jours qui suivent leur notification, selon les modalités prévues par l’art. 53 LAMal.

Une augmentation des tarifs nécessaire

Le Conseil d’Etat a été attentif aux préoccupations des compagnies d’hélicoptères, dont les tarifs pour les interventions de sauvetage par hélicoptère n’ont pas été revalorisés depuis plus de dix ans.

Dans le respect de la procédure LAMal et de la jurisprudence en la matière, le Conseil d’Etat a décidé d’adapter à la hausse les tarifs. Cette augmentation se base sur une évaluation des coûts d’utilisation et de fonctionnement d’un hélicoptère et sur l’évolution de l’Indice des prix à la consommation (IPC) entre 2003 et 2014.

 

Communiqué pour les médias