Communiqué de presse

Révision de la législation cantonale sur le travail

01/09/2015 | Service de protection des travailleurs et des relations du travail

(IVS).- Le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil un projet de loi révisant la législation cantonale sur le travail qui n’avait pas été révisée depuis 1966, hormis quelques modifications partielles. Il était donc important de revoir complètement les dispositions cantonales relatives aux relations du travail, en conformité avec le droit fédéral et la pratique sur le terrain.

 Ce projet propose de réviser la loi cantonale sur le travail ainsi que la loi d’application des lois fédérales sur les travailleurs détachés européens et sur le travail au noir. Il vise à clarifier et à optimiser certaines pratiques, à l’aune de l’évolution toujours plus rapide du monde du travail, de la technique et des législations fédérales en vigueur dans ces domaines.

 Les différents métiers appelés à conseiller les entreprises et leurs employés - ingénieurs de sécurité, médecins du travail, juristes et inspecteurs de l’emploi - travailleront en synergie en vue de :

  • diminuer le nombre d’accidents et de maladies professionnelles par des actions de prévention bien ciblées ;
  • lutter efficacement contre la concurrence déloyale, le dumping salarial et le travail au noir ;
  • garantir à tous un accès à une justice prud’homale efficiente ;
  • assurer ainsi des conditions-cadres de travail optimales, favorables aux travailleurs comme à notre économie.

La mise en œuvre concertée et à moindre coût de ces missions complexes et interdépendantes doit garantir le maintien d’une paix du travail durable.

 

Communiqué pour les médias