Communiqué de presse

Patrouille des Glaciers - Rapport de l’Inspection cantonale des finances concernant l’association de soutien, de gestion et de promotion de la Patrouille des Glaciers

17/06/2021 | Conseil d'Etat

L’Etat du Valais a pris connaissance du rapport de l’Inspection cantonale des finances (IF) concernant l’association de soutien, de gestion et de promotion de la Patrouille des Glaciers (ASPdG). Le Département de la sécurité, des instituions et du sport (DSIS) constate avec satisfaction qu’aucune infraction à caractère pénal n’a été relevée. Selon l’IF, la rémunération des membres du comité directeur (CD) de l’ASPdG se base bien sur le règlement des frais et de rémunération de l’association et les contrats de travail. L’IF relève cependant de potentiels conflits d’intérêts et un manque de sensibilité par rapport à la rémunération des membres du CD. Au vu de la bonne santé financière de l’ASPdG et de son organisation, l’IF est d’avis que les aides financières du Canton doivent être diminuées. L’Etat du Valais va analyser ce point et prendre les mesures adéquates en perspective des futures éditions de la PdG. Le Conseil d’Etat a également d’ores et déjà renoncé à une représentation au sein de l’ASPdG.

Le chef du Département de la sécurité, des instituions et du sport (DSIS), Frédéric Favre, a mandaté l’Inspection cantonale des finances (IF) pour analyser si l’argent public octroyé à l’association de soutien, de gestion et de promotion de la Patrouille des Glaciers (ASPdG) a été utilisé de manière conforme à ce qui est en droit d’être attendu de la part d’une association subventionnée par le canton. Le périmètre de l’audit s’est focalisé notamment sur la rémunération des membres du comité directeur (CD) de l’ASPdG, du représentant de l’Etat du Valais et des membres de sa famille.

Dans son rapport, l’IF relève que le fonctionnement de l’ASPdG ne peut pas être comparé avec une manifestation de la même taille du fait qu’une grande partie des tâches opérationnelles est effectuée par les membres du CD. Dans d’autres organisations, le travail opératif est effectué par un directeur en collaboration avec les employés de l’entité voire par des mandats confiés à des tiers. Par cette organisation, des contrats de travail spécifiques pour certaines tâches ont été conclus entre l’ASPdG et des membres du CD (comptabilité, marketing). De ce fait, l’IF relève que de potentiels conflits d’intérêts ne peuvent pas être exclus, même si les contrats ont été conclus conformément au règlement des frais et de rémunération de l’association (RFR). De plus, selon l’appréciation de l’IF, l’organisation actuelle est très fragile, car le savoir-faire est concentré sur quelques personnes.

L’IF indique que la rémunération du comité directeur de l’ASPdG se base sur le RFR et les contrats de travail. De manière générale, l’IF conclut que la rémunération du CD de l’ASPdG pour une activité accessoire dépasse le niveau auquel on peut s’attendre dans une association. Sans mettre en doute l’important travail réalisé par le CD, l’IF est d’avis que ce dernier a fait preuve d’un manque de sensibilité par rapport à sa rémunération. Le DSIS constate qu’aucune infraction à caractère pénal n’a été relevée.

L’IF relève également qu’avec l’organisation actuelle le capital propre de l’ASPdG a passé de 90'000 francs à fin 2008 à 2.3 millions de francs à fin 2018 en tenant compte des provisions à long terme. Selon le rapport, il n’est pas avéré que les coûts de fonctionnement avec une autre forme d’organisation (directeur, propres employés, mandats à des tiers) auraient été inférieurs et que le capital propre aurait pu être encore augmenté davantage.

Les soutiens financiers versés par le canton du Valais (y compris fond du sport) à l’ASPdG pour les trois dernières éditions de la PdG, se monte à près de 900'000 francs. La loterie romande a quant à elle versé 930'000 francs à l’ASPdG pour les éditions 2016, 2018 et 2020. En tenant compte de la situation financière de l’ASPdG et de son organisation, l’IF est d’avis que les aides financières du Canton sont à diminuer. L’Etat du Valais va analyser ce point et prendre les mesures adéquates en perspective des futures éditions de la PdG.

Concernant la rémunération du représentant du canton au comité directeur, l’IF remarque que la rétrocession effectuée ne correspond pas aux règles fixées dans les lettres de mission approuvées par le Conseil d’Etat, même si la manière de procéder à ces rétrocessions avait été convenue avec son chef de département de l’époque. Le représentant de l’Etat du Valais a été indemnisé partiellement pour la première fois en 2018 pour sa fonction de secrétaire général. Une demande pour cette activité accessoire n’a toutefois pas été formellement déposée, même si l’IF a pu établir que cette activité était connue de ses supérieurs.

Par ailleurs, l’IF estime que même si la PdG fait partie des manifestations sportives majeures qui se déroulent en Valais, cela n’est pas un argument pour justifier le fait que l’Etat soit représenté au CD de l’ASPdG. Bien que le représentant de l’Etat se récuse lors des décisions concernant l’ASPdG, son mandat au CD n’est pas compatible avec sa fonction de chef de l’Office du sport et président de la commission du Fonds du sport. C’est pourquoi l’IF est d’avis que l’Etat du Valais doit renoncer à nommer un représentant au sein du CD. Le Conseil d’Etat partage cet avis et a déjà renoncé à une représentation au sein de l’ASPdG et ce dès le 31 mai 2021. A titre privé, la personne concernée a également quitté le CD de l’ASPdG à compter du 1er juin.

Parallèlement, le chef du DSIS poursuit ses discussions avec les partenaires (DDPS et ASPdG) afin de trouver une solution à long terme pour le maintien de la Patrouille des Glaciers.