Communiqué de presse

28 communes valaisannes ont adopté la Charte pour l’égalité - Le canton détient le record du nombre de signataires

14/06/2021 | Office cantonal de l'égalité et de la famille

Lancée en septembre 2016 par le conseiller fédéral Alain Berset en partenariat avec les cantons et les communes, la Charte pour l’égalité salariale dans le secteur public rencontre un vif succès en Valais. A ce jour, en plus du canton, 28 communes ont adopté ce texte, appuyant ainsi la mise en oeuvre de l’égalité salariale dans leur champ d’influence, en tant qu’employeurs, lors d’appels d’offres publics ou en tant qu’organes attribuant des subventions. Le Valais détient le record du nombre de communes signataires.

Le Conseil d’Etat a signé la Charte pour l’égalité salariale le 21 juin 2017. Après lui, 28 communes du canton ont adopté le texte, faisant du Valais le canton détenant le plus de communes signataires. A ce jour, 14 communes dans le Valais romand ont signé le texte : Chalais, Collombey-Muraz, Conthey, Fully, Martigny, Martigny-Combe, Monthey, Riddes, Saint-Gingolph, Saint-Maurice, Savièse, Sierre, Sion et Vétroz. Dans le Haut-Valais, Albinen, Binn, Eggerberg, Ergisch, Ernen, Ferden, Fiesch, Grengiols, Loèche, Mörel-Filet, Niedergesteln, Oberems, Ried-Brig et Unterbäch l’ont validé, soit 14 communes également.

A ce jour au niveau suisse, 116 communes, 16 cantons et la Confédération ont adopté la Charte pour l’égalité.

La Charte
La Charte pour le respect de l’égalité salariale réaffirme la détermination de rendre effectif le principe constitutionnel de salaire égal pour un travail de valeur égale. Elle traduit la volonté des signataires de s’engager en faveur de l’égalité salariale, en tant qu’employeurs et comme adjudicateurs de marchés publics. En vertu de cette Charte, les signataires prennent les engagements suivants :

  1. Sensibiliser à la Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg) leurs collaboratrices et collaborateurs impliqués dans la fixation des rémunérations et l’évaluation des fonctions, mais aussi dans le recrutement, la formation et la formation professionnelle.
  2. Réaliser, au sein de leur organisation, une analyse régulière du respect de l’égalité salariale en recourant à un standard reconnu.
  3. Faire respecter l’égalité salariale, en tant qu’adjudicateurs de marchés publics, en introduisant des mécanismes de contrôle.
  4. Informer sur les résultats concrets de cet engagement, notamment en participant au monitoring effectué par le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes.

La Charte repose sur des bases volontaires. Elle n’est pas juridiquement contraignante, tant dans son adhésion que dans sa mise en oeuvre. Les signataires sont libres quant aux mesures à adopter et aucun contrôle ni sanction relatifs à ce choix ne sont prévus. Elle montre cependant l’engagement des signataires pour la réalisation de l’égalité salariale. La Charte a en effet pour but de promouvoir l’égalité salariale en se prévalant du rôle d’exemple du secteur public en la matière.

L’objectif tend vers une prise de conscience générale des pouvoirs publics comme des entreprises privées, quant au respect de ce droit fondamental que constitue l’égalité salariale.

Organisations proches du secteur public
Depuis la 4ème Rencontre nationale sur la promotion de l’égalité salariale dans le secteur public le 28 novembre 2019, les organisations proches du secteur public aux niveaux fédéral, cantonal et communal et autres entreprises accomplissant des tâches de nature publique ont aussi la possibilité de signer la Charte.

Ecart salarial
Selon l’Office fédéral de la statistique, en 2018 pour le secteur public (Confédération, cantons et communes), l’écart salarial entre femmes et hommes se montait en moyenne à 18,1% (16,7% en 2016 et 16,6% en 2014). Dans le secteur privé, l’écart s’élevait à 19,6% en moyenne (9,6% en 2016 et 19,5% en 2014), variant considérablement d’une branche économique à l’autre.