Communiqué de presse

Résultats définitifs connus pour R21

22/06/2015 | Service des affaires intérieures et communales

(IVS).- Les résultats définitifs de la votation du dimanche 14 juin relative à la révision de la Constitution (R21) sont maintenant connus. Toutes les corrections nécessaires ont été effectuées suite aux inversions constatées lors de la transmission des résultats. 50,5 % des votants qui se sont exprimés ont refusé la composition et le mode d’élection du Grand Conseil. 52,4% ont accepté les nouvelles modalités d’organisation des autorités cantonales. Ces modifications n’ont pas d’influence sur l’issue du scrutin, car en matière constitutionnelle, ce sont tous les citoyens ayant pris part au vote qui doivent être pris en considération pour déterminer le résultat. La majorité absolue se calcule sur la base de l’ensemble des bulletins rentrés. Les deux objets sont donc refusés.

Lors de la transmission des résultats de la votation du dimanche 14 juin relative à R21, des inversions ont été constatées entre les deux questions soumises au vote. Un premier contact le lendemain auprès de chaque commune n’a pas permis de conclure avec certitude à l’exactitude de toutes les données transmises. Dans un souci de transparence et afin d’assurer la stricte véracité des résultats qui seront publiés au Bulletin officiel, le Conseil d’Etat a donc décidé de demander aux communes de confirmer par écrit l’exactitude des résultats transmis. Toutes les corrections nécessaires ont été effectuées. Les résultats définitifs suivants seront publiés ce vendredi 26 juin dans le Bulletin officiel :

  • 50,5 % des votants qui se sont exprimés ont refusé la composition et le mode d’élection du Grand Conseil ;
  • 52,4 % des votants qui se sont exprimés ont accepté les nouvelles modalités d’organisation des autorités cantonales ;
  • la majorité absolue se calculant en matière constitutionnelle sur la base de l’ensemble des bulletins rentrés, les deux objets sont refusés.

Ces modifications n’ont donc pas eu d’influence sur l’issue du scrutin.

Communiqué pour les médias