Conférence de presse

Vadémécum « Retour des concessions » - Procédure et organisation pour l’utilisation future des forces hydrauliques communales

20/04/2021 | Service de l'énergie et des forces hydrauliques

Dans le courant des prochaines décennies, les concessions pour l’utilisation des forces hydrauliques de nombreuses usines hydroélectriques valaisannes arriveront à échéance. Le canton propose aux communes concédantes dans un vadémécum une procédure et une organisation appropriée pour clarifier le retour des concessions et l'utilisation future de la force hydraulique dans le cadre de la stratégie force hydraulique du canton. Les décisions des communes concédantes sur l'utilisation future de leurs eaux sont essentielles pour le Valais, notamment parce qu'elles touchent les intérêts de plusieurs générations. Sur le plan de l'organisation, il est proposé d'associer dès le départ les différents acteurs valaisans, en vue d'une future coopération fructueuse profitant à l'ensemble des communes valaisannes et de la population.

Au cours des trois prochaines décennies, les concessions pour l’utilisation des forces hydrauliques de nombreuses usines hydroélectriques valaisannes arriveront à échéance. Pour les communes concédantes, cela signifie qu’elles doivent dès aujourd’hui élaborer les bases nécessaires, afin de pouvoir décider de l’utilisation future de leurs eaux. Cette décision a un impact sur les intérêts de plusieurs générations et ne devrait donc être prise qu'après une analyse approfondie des opportunités et des risques associés.

Pour soutenir les communes concédantes, le Département des finances et de l’énergie (DFE) a donc, en collaboration avec FMV et l’Association des communes concédantes du Valais (ACC), élaboré un vadémécum qui propose une procédure et une organisation adaptée pour clarifier le retour des concessions et l'utilisation future de la force hydraulique dans le cadre de la stratégie force hydraulique du canton. La mise en oeuvre de cette stratégie inscrite dans la loi est complexe en raison du grand nombre de conditions cadres et d'acteurs impliqués.

En quelques étapes de travail, le vadémécum propose désormais aux communes concédantes un chemin technique, juridique, administratif et politique. Il constitue une méthode de base nécessaire à la prise de décision. Ce processus permet globalement de planifier la stratégie pour l’usine hydroélectrique faisant retour, d’évaluer son état, de fixer l’indemnité équitable pour le concessionnaire prévue dans la loi et d’estimer sa rentabilité économique future. Il débouche sur les modalités de désignation du futur concessionnaire, sur la décision de la future utilisation de la force hydraulique ainsi que sur la procédure et l’octroi de la nouvelle concession jusqu’au transfert de l’exploitation au futur concessionnaire. Les analyses et pratiques spécifiques, qui s'adressent principalement aux experts, seront expliquées dans des annexes supplémentaires.

Pour une mise en oeuvre réussie des étapes de travail, il est recommandé d'impliquer les différents acteurs valaisans dès le début. Cela vaut en particulier pour l'implication du canton et de FMV qui, selon la stratégie force hydraulique du canton, seront les futurs partenaires des communes concédantes.