Communiqué de presse

Refus de la première étape de la réforme R21

15/06/2015 | Service des affaires intérieures et communales

(IVS).- Suite à la publication des résultats relatifs à la révision de la Constitution (R21), le Service des affaires intérieures et communales (SAIC) a contrôlé toutes les données envoyées par les communes et introduites dans le système informatique. Il s’avère que les résultats des deux questions posées ont parfois été intervertis. Suite à ce contrôle, les résultats sont légèrement différents sans exercer toutefois une influence sur l’issue du scrutin.

Les données envoyées par les communes et introduites dans le système informatique  indiquaient dimanche que 50.1% des votants qui se sont exprimés ont accepté la composition et le mode d’élection du Grand Conseil et 51.7% ont accepté les nouvelles modalités d’organisation des autorités cantonales. Puisque les résultats des deux questions posées ont parfois été intervertis, le SAIC a contrôlé l’ensemble de ceux-ci. Après ce contrôle les résultats ont été corrigés. Ainsi 50.2% des votants qui se sont exprimés ont refusé la composition et le mode d’élection du Grand Conseil et 52.1% ont accepté les nouvelles modalités d’organisation des autorités cantonales. Ces modifications n’ont cependant pas d’influence sur l’issue du scrutin, car en matière constitutionnelle, ce sont les citoyens ayant pris part au vote qui doivent être pris en considération pour déterminer le résultat. La majorité absolue se calcule sur la base de l’ensemble des bulletins rentrés. Les deux objets sont donc refusés. Comme dans toute votation, seuls les résultats définitifs publiés au Bulletin officiel font foi.

Communiqué pour les médias