Communiqué de presse

Refus de la première étape de la réforme R21

14/06/2015 | Service des affaires intérieures et communales

(IVS).- Le Conseil d’Etat a pris acte des résultats des votations relatives à la révision de la Constitution (R21). 50.1% des votants qui se sont exprimés ont accepté la composition et le mode d’élection du Grand Conseil et 51.7% ont accepté les nouvelles modalités d’organisation des autorités cantonales. Cependant, en matière constitutionnelle, ce sont les citoyens ayant pris part au vote qui doivent être pris en considération pour déterminer le résultat. Les bulletins blancs comptent donc dans le calcul du résultat final (8’171 pour la première question et 8’490 pour la deuxième question). Ainsi les deux objets sont refusés.

Les Valaisans (bulletins blanc compris) ont rejeté le système d'élection du Grand Conseil proposé pour privilégier la proximité tout en respectant les injonc tions de la jurisprudence du Tribunal fédéral. Ils se sont également opposés à la garantie d’une représentation minimale accordée au Haut-Valais.

La suppression du district comme étage intermédiaire et des organes qui lui étaient liés (conseil de district, préfets, sous-préfets) ainsi que le déplacement des élections cantonales à l’automne, ont été rejetés de justesse par la population, de même que la proposition de supprimer la règle prévoyant qu’un district ne peut compter qu’un seul conseiller d’Etat.

Gouvernement et Parlement doivent dès à présent s'atteler en priorité à trouver une solution permettant une organisation des élections cantonales 2017 conforme à l’arrêt du Tribunal fédéral.

Le Gouvernement doit analyser en détail la situation et réfléchir à la suite du processus de révision de la Constitution. Il donnera sa vision ces prochains mois.

Communiqué pour les médias