Communiqué de presse

Vote par correspondance - Mise en place de mesures de sécurisation

29/03/2021 | Service des affaires intérieures et communales

Afin de renforcer la sûreté du vote par correspondance, le Conseil d’Etat a décidé d’introduire le système de l’étiquette autocollante personnelle. Lors de chaque scrutin, le citoyen qui vote par correspondance devra impérativement coller une de ses étiquettes sur sa feuille de réexpédition. A défaut d’accomplir cette formalité, le vote sera déclaré nul. Cette nouveauté sera applicable dès la votation fédérale du 13 juin 2021 et les étiquettes seront envoyées à tous les votants d’ici à la fin du mois d’avril. Le système introduit fait suite à la fraude électorale qui a entaché les élections cantonales de mars 2017 ainsi qu’à plusieurs interventions au Grand Conseil.

Le Conseil d’Etat souhaite rendre le vote par correspondance (vote par voie postale ou par dépôt à la commune) plus sûr. C’est pourquoi, il a décidé d’introduire, en plus de la signature sur la carte d’électeur, une mesure d’identification supplémentaire. Celle-ci prendra la forme d’une étiquette autocollante personnelle à coller sur la feuille de réexpédition. Au début de la législature, chaque citoyenne ou citoyen recevra de la part de sa commune de vote, un jeu de trente étiquettes autocollantes comportant ses nom et prénom ainsi qu’une mention géographique (nom de la commune ou le lieu de domicile de l’intéressé, village ou localité). En cas de perte du jeu d’étiquettes, il sera possible d’en demander un nouveau auprès de la commune concernée. Comme jusqu’à ce jour, la citoyenne ou le citoyen qui vote par correspondance devra également apposer sa signature sur la feuille de réexpédition. Cette nouveauté concerne également les bourgeoisies. Lors de votation ou d’élection bourgeoisiale au scrutin secret, un dimanche, les bourgeois devront utiliser une étiquette autocollante reçue de leur commune municipale.

Le nouveau système d’identification sera applicable dès la votation fédérale du 13 juin 2021 et les étiquettes ainsi qu’une information seront envoyées à tous les votants d’ici à la fin du mois d’avril. Dans un premier temps, l’Etat du valais avait informé les communes que cette solution, élaborée en 2019, serait introduite en 2020. En raison de la pandémie de COVID-19, la mise en oeuvre de cette mesure a finalement été repoussée à la prochaine votation fédérale.

L’introduction de l’étiquette autocollante personnalisée répond à plusieurs postulats acceptés au Grand Conseil. Ceux-ci demandaient la mise en place d’un système permettant d’améliorer la sécurité du vote par correspondance utilisé aujourd’hui par plus de 90% des votants. Elle fait également suite à la fraude électorale qui a entaché les élections cantonales de mars 2017.

La nouvelle mesure introduite se veut fiable, simple à mettre en place et peu coûteuse pour les communes. Elle impliquera en revanche un rallongement de la durée du dépouillement partiel. Le Conseil d’Etat entend tirer un bilan de cette expérience à la fin de la prochaine législature. Avec l’introduction du système de l’étiquette autocollante personnelle, le Valais rejoint les quelques cantons suisses à exiger, en plus de la signature sur la carte d’électeur, une mesure d’identification supplémentaire pour le vote par correspondance.