Communiqué de presse

Dossier "Cleusix" - Attitude surprenante de la Municipalité de Leytron

26/02/2015 | Chancellerie d'Etat

(IVS).-  Le Conseil d’Etat a pris connaissance par l’intermédiaire des médias que le président de la Municipalité de Leytron refuse qu’une solution à l’amiable lui soit proposée dans le dossier « Cleusix ». Le gouvernement est surpris par cette décision puisqu’en novembre dernier le Conseil municipal de Leytron avait demandé au Conseil d’Etat de jouer le rôle de médiateur afin de trouver une solution permettant d’obtenir le remboursement des impôts prescrits.

En février et mars derniers des délégations du Conseil d’Etat et de la Municipalité de Leytron se sont rencontrées afin d’éclaircir les questions liées au dossier « Cleusix » (voir communiqué du 8 avril). A cette occasion, elles avaient convenu que les points en suspens seraient traités par les deux instances dans la poursuite d’un dialogue approfondi après que le Grand Conseil se soit prononcé sur les rapports de la COGEST, respectivement de la COJU. En novembre, au cours d’une nouvelle rencontre, une délégation du Conseil d’Etat a informé la Municipalité de Leytron qu’une proposition lui sera transmise après réception d’un rapport de l’assurance responsabilité civile de l’Etat du Valais. Suite à cette rencontre le Conseil municipal de Leytron a demandé au Conseil d’Etat de jouer le rôle de médiateur afin de trouver une solution permettant d’obtenir le remboursement des impôts prescrits.

Le rapport de son assurance concluant à l’absence de responsabilité de l’Etat du Valais à l’égard des prétentions de la commune de Leytron, le gouvernement a proposé en janvier à la Municipalité de Leytron de lui soumettre une solution à l’amiable et de répondre ainsi à sa demande de médiation.

Sans réponse formelle à ce jour de la Municipalité de Leytron, le gouvernement apprend par l’intermédiaire de son président qui s’exprime dans les médias, que celle-ci a décliné sa proposition.

Surpris par ce refus - tant sur le fond que sur la forme -  l’Etat du Valais regrette que sa proposition n’a pas pu être présentée et discutée avec la commune,  alors même que celle-ci  répond au souhait de médiation de la Municipalité de Leytron. Il estime désormais qu’avec les démarches entreprises, il a donné suite à la recommandation de la COGEST, lui demandant de traiter les requêtes de la Municipalité de Leytron.


 

 

Communiqué pour les médias