Communiqué de presse

Annulation de la votation communale de la commune de Randa

14/01/2015 | Service des affaires intérieures et communales
(IVS).- Le 28 septembre 2014, le Conseil communal de Randa a convoqué aux urnes les citoyens de la commune de Randa aux fins de se prononcer sur l’affectation future de la cure. Le Conseil d’Etat a accepté un recours contestant la régularité du scrutin et annulé la votation communale.

Le Conseil communal de la commune de Randa a convoqué l’assemblée primaire le 28 septembre 2014 aux fins de se prononcer sur l’affectation future de la cure. Les citoyens pouvaient décider du principe d’un assainissement du bâtiment ou de sa démolition, mais seuls les partisans de la démolition avaient le choix entre deux sous-variantes de nouvelles constructions.

Un recours contre cette votation au résultat serré a été interjeté le 1er octobre 2014 auprès du Conseil d’Etat dans lequel le recourant soulevait plusieurs griefs. Après une appréciation approfondie des tenants et aboutissants de l'affaire, le Conseil d’Etat est parvenu à la conclusion qu’une votation communale portant sur plusieurs variantes – vote dit des variantes – n’est en principe possible que dans la mesure où une base légale formelle le fonde. Le droit cantonal prévoit le vote des variantes mais il ne donne la possibilité de se prononcer que sur deux variantes et non comme pratiqué en l’espèce sur deux variantes avec le rajout de deux sous-variantes. Comme la manière de faire privait une partie des citoyens de leur droit d’exprimer complètement leur avis, une éventuelle interprétation par analogie du droit cantonal est exclue. La votation communale du 28 septembre 2014 doit par conséquent être annulée.

Le Conseil d’Etat renonce à imposer une nouvelle date de votation puisque le Conseil communal devra, dans un premier temps, retravailler le dossier et décider quelle variante il proposera à ses citoyens. La date de la votation ne pourra être fixée par le Conseil communal qu’après l’exécution de ces différentes formalités.

Communiqué pour les médias